MSA litige
Résolu
jacomsa
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
-
7 mars 2014 à 16:57
jacomsa Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 13:00
jacomsa Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2014 - 11 mars 2014 à 13:00
A voir également:
- Travailler à la msa avis
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Numero allocataire msa - Forum CAF
- Demende d'un numero d'allocataire ✓ - Forum CAF
- Travailler à 15 ans salaire - - Stages et apprentissage
- Travailler 6 jours sur 7 fatigue ✓ - Forum salariés
4 réponses
jacomsa
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
1
11 mars 2014 à 13:00
11 mars 2014 à 13:00
merci pour tout, je consulterai un conseil, dès réception de la conclusion du tribunal !!!de plus lors de l' audience la représentante de la caisse a fait demande d'une contre expertise, je ne comprends pas pourquoi!!!!
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
7 mars 2014 à 19:26
7 mars 2014 à 19:26
Bonjour,
La question est en effet étrangement posée. N'est ce pas plutôt l'inverse : "l'accident du travail de 2012 est il imputable à la pathologie de 2006?"
Pouvez vous donner l'intégralité de la question posée à l'expert et de sa réponse ?
Cordialement
La question est en effet étrangement posée. N'est ce pas plutôt l'inverse : "l'accident du travail de 2012 est il imputable à la pathologie de 2006?"
Pouvez vous donner l'intégralité de la question posée à l'expert et de sa réponse ?
Cordialement
jacomsa
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
1
9 mars 2014 à 19:49
9 mars 2014 à 19:49
bonjour,
voici la question, je cite le président..
de vérifier si la pathologie visée par le courrier du docteur X en date du 31 octobre 2006 (cervico brachialgie gauche avec une impotence fonctionnelle du bras gauche ) peut-être imputable a l'accident du travail dont a été victime madame le 16 aout 2012.
réponse de l'expert désigné par le TASS
il est évident que la pathologie mentionnée dans le courrier du docteur X en date du 31.10.2006 , ne peut-être imputable a l'accident du travail du 16 aout 2012.
voici la question, je cite le président..
de vérifier si la pathologie visée par le courrier du docteur X en date du 31 octobre 2006 (cervico brachialgie gauche avec une impotence fonctionnelle du bras gauche ) peut-être imputable a l'accident du travail dont a été victime madame le 16 aout 2012.
réponse de l'expert désigné par le TASS
il est évident que la pathologie mentionnée dans le courrier du docteur X en date du 31.10.2006 , ne peut-être imputable a l'accident du travail du 16 aout 2012.
jacomsa
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
1
9 mars 2014 à 19:51
9 mars 2014 à 19:51
merci de m'avoir lue et répondue.salutations amicales
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
10 mars 2014 à 18:17
10 mars 2014 à 18:17
Bonjour,
C'est bien ce que je pressentais, le libellé de la mission confiée à l'expert est ambigüe voire erroné.
D'où la réponse évidemment ....(mais je pense que l'expert soulève le problème dans sa discussion?)
Il faut que vous sachiez que la prise en charge d'un fait accidentel au titre des risques professionnels exige la réunion d'un certain nombre de conditions parmi lesquels la relation directe avec le travail. Si la Caisse établit que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail car due à un état antérieur, elle peut vous en refuser la prise en charge. Je pense que c'est ce qu'elle a tenté de faire en missionnant un expert. Dans cette hypothèse la question posée aurait due être inversée car il s'agissait en fait de dire si l'AT du 16/8/2012 pouvait être imputable à la pathologie visée par le courrier en date du 31/10/2006.
Mais je crains, compte tenu de votre relation des faits, que la réponse soit affirmative.
Peut être pourriez vous arguer du fait que l'accident du 16/8/2012 a aggravé votre état antérieur et obtenir que la mission de l'expert soit rectifiée et complétée par cette question de l'aggravation. Mais à ce stade la procédure se complexifie et je vous conseille de consulter un avocat ou une association comme la FNATH.
Cordialement
C'est bien ce que je pressentais, le libellé de la mission confiée à l'expert est ambigüe voire erroné.
D'où la réponse évidemment ....(mais je pense que l'expert soulève le problème dans sa discussion?)
Il faut que vous sachiez que la prise en charge d'un fait accidentel au titre des risques professionnels exige la réunion d'un certain nombre de conditions parmi lesquels la relation directe avec le travail. Si la Caisse établit que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail car due à un état antérieur, elle peut vous en refuser la prise en charge. Je pense que c'est ce qu'elle a tenté de faire en missionnant un expert. Dans cette hypothèse la question posée aurait due être inversée car il s'agissait en fait de dire si l'AT du 16/8/2012 pouvait être imputable à la pathologie visée par le courrier en date du 31/10/2006.
Mais je crains, compte tenu de votre relation des faits, que la réponse soit affirmative.
Peut être pourriez vous arguer du fait que l'accident du 16/8/2012 a aggravé votre état antérieur et obtenir que la mission de l'expert soit rectifiée et complétée par cette question de l'aggravation. Mais à ce stade la procédure se complexifie et je vous conseille de consulter un avocat ou une association comme la FNATH.
Cordialement
jacomsa
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mars 2014
1
10 mars 2014 à 20:05
10 mars 2014 à 20:05
bonjour, encore merci pour vos conseils, par contre la caisse a bien ordonnée une expertise qui a été faite par leur expert, qui lui est resté sur les conclusions de la MSA . qui n'a a ce jour daigné me recevoir suite a mon accident du travail expertise que j'ai dénoncé et qui m' a emmenée au TASS. l'expertise dont je vous fait part est de l'expert désigné par le TASS..
SALUTATIONS.
SALUTATIONS.
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
11 mars 2014 à 09:58
11 mars 2014 à 09:58
Bonjour,
Vous avez donc deux avis défavorables d'experts.....Mais la seconde expertise n'est pas valable. Il aurait fallu faire appel du jugement avant dire droit afin que le tribunal reformule sa question, vous auriez gagné du temps. Vous pourrez bien sûr envisager l'appel lorsque le jugement définitif (sur retour d'expertise) sera rendu. Mais encore une fois on rentre alors dans des procédures complexes qui nécessitent l'assistance d'un juriste spécialisé en droit de la sécurité sociale.
Cordialement
Vous avez donc deux avis défavorables d'experts.....Mais la seconde expertise n'est pas valable. Il aurait fallu faire appel du jugement avant dire droit afin que le tribunal reformule sa question, vous auriez gagné du temps. Vous pourrez bien sûr envisager l'appel lorsque le jugement définitif (sur retour d'expertise) sera rendu. Mais encore une fois on rentre alors dans des procédures complexes qui nécessitent l'assistance d'un juriste spécialisé en droit de la sécurité sociale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...