AVC survenu sur lieu de travail

Question

Objet : Refus de prise en charge de l'accident du travail


Bonjour,
Le 22 novembre 2013 j'ai fais un AVC sur mon lieu de travail en présence du Chef
d'Agence, j'ai été transporté à l'hôpital par les Pompiers dans une unité de soins intensifs.
Mon employeur a fait une déclaration d'accident du travail dans les 48 H.
Malgré cela, la CPAM a émis un refus de prise en charge en accident du travail.
J'ai contesté cette décision. Dossier tjrs en cours...
Cet accident ischémique transitoire a fait découvrir une arythmie complète par fibrillation
atriale. 
Avant cet AVC, je n'avais aucun symptôme et je ne prenais aucun traitement. 
Aujourd'hui, j'ai des séquelles et je suis sous traitement médicamenteux.
Je ne comprends pas la décision de la CPAM.
Dans ce cas, l'AVC peut-il être considéré comme accident du travail.
Merci

natsol · Accepted Answer

Bonsoir,
Je n'ai pas d'avocat.
Tout cela me parait très compliqué.
Cordialement

dany311 · Answer

bonjour

si on prend en compte , ceci
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/2014-03-07/

un AVC n'est pas du au fait de travailler ou une blessure à l'occasion du travail
ce serait plutôt considéré comme maladie
et c'est logique Accident Vasculaire Cérébral , ce n'est pas accident du travail
même des sportifs de haut niveau peuvent faire un AVC

Avant cet AVC, je n'avais aucun symptôme et je ne prenais aucun traitement. 
qui peut prétendre détecter un AVC 
seuls des examens réguliers de sang peuvent montrer des anomalies ( cholestérol , urée , créatinine , tension élevée ) susceptibles de provoquer un AVC

Bon rétablissement

cdlt

rosieres1 · Answer

Bonjour,
Vous devez savoir que tout fait accidentel survenu sur les lieux et au temps du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail. Il incombe par conséquent à la Caisse d'établir avec certitude que le travail n'a joué aucun rôle déclenchant ou aggravant dans le processus morbide. Cette preuve est donc très difficile à rapporter. Une expertise va probablement être mise en oeuvre et l'expert devra répondre seulement par oui ou par non à la question. Or dans ce domaine les médecins sont rarement affirmatifs. Si l'expert dit "peut être" la Caisse sera tenue de prendre en charge.
Par ailleurs les conditions de travail du jour de l'accident devront également être prises en compte.
Bref, détruire la présomption d'imputabilité reste une tâche très ardue....
Avez vous un avocat?
Cordialement

AVC survenu sur lieu de travail

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