AVC survenu sur lieu de travail

natsol Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 clearwater -
Objet : Refus de prise en charge de l'accident du travail

Bonjour,
Le 22 novembre 2013 j'ai fais un AVC sur mon lieu de travail en présence du Chef
d'Agence, j'ai été transporté à l'hôpital par les Pompiers dans une unité de soins intensifs.
Mon employeur a fait une déclaration d'accident du travail dans les 48 H.
Malgré cela, la CPAM a émis un refus de prise en charge en accident du travail.
J'ai contesté cette décision. Dossier tjrs en cours...
Cet accident ischémique transitoire a fait découvrir une arythmie complète par fibrillation
atriale.
Avant cet AVC, je n'avais aucun symptôme et je ne prenais aucun traitement.
Aujourd'hui, j'ai des séquelles et je suis sous traitement médicamenteux.
Je ne comprends pas la décision de la CPAM.
Dans ce cas, l'AVC peut-il être considéré comme accident du travail.
Merci

3 réponses

  1. natsol
     
    Bonsoir,
    Je n'ai pas d'avocat.
    Tout cela me parait très compliqué.
    Cordialement
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    1. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
       
      Bonjour,
      Je vous conseille de vous rapprocher de la FNATH de votre département. Cette association est spécialisée en droit de la sécurité sociale et ses juristes peuvent vous représenter devant les tribunaux.
      Cordialement
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    2. clearwater
       
      bonjour mois aussi j'ai fais un avc sur mon lieu de travail et elle a aussi contesté ' j'ai contacté une association qui m'a dit que cela allait être long et que le problème c'est qu'il y a de plus en plus d'arc au travail et que cela coute trop cher à la sécu, l'expert de la sécu m'a dit il aurait mieux value que je me casse une jambe cela aurait été plus simple pour tout le monde
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  2. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonjour

    si on prend en compte , ceci
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F171
    et
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156122/2014-03-07/

    un AVC n'est pas du au fait de travailler ou une blessure à l'occasion du travail
    ce serait plutôt considéré comme maladie
    et c'est logique Accident Vasculaire Cérébral , ce n'est pas accident du travail
    même des sportifs de haut niveau peuvent faire un AVC

    Avant cet AVC, je n'avais aucun symptôme et je ne prenais aucun traitement.
    qui peut prétendre détecter un AVC
    seuls des examens réguliers de sang peuvent montrer des anomalies ( cholestérol , urée , créatinine , tension élevée ) susceptibles de provoquer un AVC

    Bon rétablissement

    cdlt
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  3. rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    Bonjour,
    Vous devez savoir que tout fait accidentel survenu sur les lieux et au temps du travail bénéficie de la présomption d'imputabilité au travail. Il incombe par conséquent à la Caisse d'établir avec certitude que le travail n'a joué aucun rôle déclenchant ou aggravant dans le processus morbide. Cette preuve est donc très difficile à rapporter. Une expertise va probablement être mise en oeuvre et l'expert devra répondre seulement par oui ou par non à la question. Or dans ce domaine les médecins sont rarement affirmatifs. Si l'expert dit "peut être" la Caisse sera tenue de prendre en charge.
    Par ailleurs les conditions de travail du jour de l'accident devront également être prises en compte.
    Bref, détruire la présomption d'imputabilité reste une tâche très ardue....
    Avez vous un avocat?
    Cordialement
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