Vente place handicapée
zephyr007
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zephyr007 -
zephyr007 -
Bonjour,
j'habite dans une petite copropriété ( 12 propriétaires) où nous possédons tous une place de stationnement par habitation + une place handicapée. Actuellement nous avons mis en location cette place et chaque année, nous effectuons un changement afin que chacun puisse avoir ses chances de l'occuper. Nous avons appris, pour la prochaine AG, qu'un copropriétaire voulait acheter cette place. Est ce que nous avons le droit de la vendre ? J'ai cherché sur le forum et je n'ai trouvé de questions que sur la location.
Merci pour vos futures réponses.
j'habite dans une petite copropriété ( 12 propriétaires) où nous possédons tous une place de stationnement par habitation + une place handicapée. Actuellement nous avons mis en location cette place et chaque année, nous effectuons un changement afin que chacun puisse avoir ses chances de l'occuper. Nous avons appris, pour la prochaine AG, qu'un copropriétaire voulait acheter cette place. Est ce que nous avons le droit de la vendre ? J'ai cherché sur le forum et je n'ai trouvé de questions que sur la location.
Merci pour vos futures réponses.
2 réponses
Bonjour,
qu'un copropriétaire voulait acheter cette place. Est ce que nous avons le droit de la vendre ? J
Le droit : oui, mais quelle complication. Tout d'abord ça n'apportera rien au syndicat des copropriétaires. Le prix de vente divisé par le nombre de foyers ne va pas vous enrichir ! Ensuite, le vote par l'intermédiaire de l'article 26 (double majorité) devra réunir suffisamment de voix. Sachant que l'acheteur devra faire modifier la clé de répartition des tantièmes par l'intermédiaire d'un géomètre expert, d'un notaire qui devra ensuite effectuer la publication aux hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra âtre édité et transmis à chaque copropriétaire. Bien du souci pour obtenir peu de chose !
Cdlt.
qu'un copropriétaire voulait acheter cette place. Est ce que nous avons le droit de la vendre ? J
Le droit : oui, mais quelle complication. Tout d'abord ça n'apportera rien au syndicat des copropriétaires. Le prix de vente divisé par le nombre de foyers ne va pas vous enrichir ! Ensuite, le vote par l'intermédiaire de l'article 26 (double majorité) devra réunir suffisamment de voix. Sachant que l'acheteur devra faire modifier la clé de répartition des tantièmes par l'intermédiaire d'un géomètre expert, d'un notaire qui devra ensuite effectuer la publication aux hypothèques. Un avenant au règlement de copropriété devra âtre édité et transmis à chaque copropriétaire. Bien du souci pour obtenir peu de chose !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...