Demande de paiment de loyer avec propriétaire récalcitrant

stribouille Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 6 mars 2014 à 16:04
stribouille Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 6 mars 2014 à 22:22
Bonjour,

Voici le topo: nous sommes locataires. Fin 2012, suite a des soucis de santé de toute la famille (nous sommes 2 adultes et 2 enfants) nous faisons venir le service d'hygiène. Bilan: appartement impropre à la location car trop bas de plafond (<2.20m) + forte taux d'humidité. Un arrêté préfectoral suit qui stipule qu'a partir de cette date, aucun loyer ni charges ne sont dues aux propriétaires.

Ces derniers lancent en février 2014 une procédure d'expulsion à notre encontre ce qui est logique car notre bail a expiré en décembre 2013.

Or, nous avons trouvé un nouveau logement mais pour l'avoir il faut que notre propriétaire nous donne une attestation de paiement de loyer. Mais madame ne le fera pas car nos relations sont plus que tendus (lorsqu'elle a acheté la maison, l'ex-proprio lui a dit que nous allions bientôt partir alors que c'était archi faux).

Il y a eu de la part de mon épouse des mains courantes à l'encontre de notre propriétaire suite a quelques 'crasses'.

Notre dossier pour notre nouveau logement (de nos rêves) est complet, manque plus que ce fichu papier.

Comment faire pour l'obtenir sachant que même en RAR çà ne marchera pas?
Ce papier est-il vraiment nécessaire (il s'agit d'un bailleur social)?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
6 mars 2014 à 16:57
Joignez a votre dossier l'arrêté prefectoral
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Bonjour
Joignez a votre dossier l'arrêté préfectoral
Surtout pas ,gardez le précieusement , une copie suffira
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
6 mars 2014 à 17:19
En même temps on ne joint jamais l'original, pour moi c'est évident
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stribouille Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
6 mars 2014 à 17:32
oui oui je sais :p pas de soucis tous nos documents sont conservés précieusement. On en aura besoin pour notre défense devant le juge ^^.
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stribouille Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
6 mars 2014 à 17:07
Bonsoir feloxe,

Oui bien sûr nous l'avons joint au dossier. De plus, la propriétaire ne nous donnait pas régulièrement nos quittances de loyer :/

Bref pas simple cette histoire.

On va rappeler demain la personne en charge du dossier.

Merci de ton aide :)
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stribouille Messages postés 14 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
6 mars 2014 à 22:22
Bon bah apparemment je me suis affolé pour rien: suite à la transmission de notre offre de logement, elle devrait nous faire ce fameux courrier....

Wait & See.

Je vous tiens au courant
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