Maison en indivision

murielaude11 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 13:25
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 mars 2014 à 13:38
un ami a racheté la part de la maison de mon ex-mari il y a 4 ans, mon ex ayant des dettes la maison aurai été saisie par le liquidateur judiciaire, donc nous sommes en indivision. J'habite seule cette maison (nous ne sommes pas un couple) je lui paie un loyer en "dedommagement pour service rendu." comme il dit. Lors de la vente de cette maison, puis-je demander sur la part qui lui revient une déduction du montant des loyers. En sachant que je paie l'assurance, tous les frais d'entretien de cette maison, pour la taxe fonciere chacun paie sa part. Etant fachée avec lui, je m'attends au pire, peut-il me demander de vendre la maison??? merci de vos réponses

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
6 mars 2014 à 13:38
Bonjour,

vous êtes en indivision donc (à 50/50 ??) et vous êtes seule à vivre dans la maison. Et donc vous lui versez ce que l'on appelle une indemnité d'occupation, je ne pense pas que vous puissiez déduire les sommes versées au moment de la vente puisque cette indemnité est due.

Il peut demander à quitter l'indivision et forcer la vente effectivement.

Peut-être serait-il préférable de prendre conseil auprès d'un avocat.

Cordialement
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