Reindexation pension alimentaire

kalinou013 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 5 mars 2014 à 15:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2014 à 11:46
Bonjour, mon ex conjointe me demande la reindexation de la pension alimentaire sur les 5 dernieres années pour ma fille maintenant agée de 17 ans, ce qui correspond à un rappel d'environ 800 euros. Les liens avec ma fille sont totalement rompu depuis près d'un an, et je n'arrive plus à entrer en contact avec elle sans faire l'objet de reproches. Sa mère pendant plusieurs années à laisser sous entendre que je n'avais aucune autorité parentale sur elle et aucun droit de gardes et visites (le jugement prouve le contraire), et ces propos ont été répété l'année passée par ma propre fille à mes amis. J'ai deux autres enfants d'une autre union et je les voie régulierement. Mon ex conjointe a bénéficié du versement du Supplément Familial de Traitement (calcul pour 3 enfants) à hauteur de 54 euros par mois pendant toutes ses années par le biais d'une rétrocession automatique sur mon salaire. En effet, le calcul pour mes deux autres enfants issus d'une autre union, lui a permise de bénéficier de ce versement. A défaut, pour un seul enfant, elle aurait du percevoir 2,29 euros mensuellement. Suite à une accumulation d'erreur de versement, les retrocessions n'ont pas été faites correctement et je rembourse les sommes recues à tord. Néanmoins, les règles de controles interne des services de finances publiques imposent l'attribution de ce SFT qu'a une seule condition, avoir à charge les 3 enfants d'une meme union. J'ai donc demandé la suppression du SFT et recoit que pour 1 enfant. Du coup, mon ex demande la reindexation de la PA, alors qu'elle a bénéficié de la situation la plus favorable pour des versements SFT et PA. Elle n'a que ma fille de 17 ans à charge. Peux-t-elle demander le rappel de la rendexation sur ces 5 années, alors qu'elle percevait la pension + le SFT (54 environ). Normalement elle aurait du percevoir 2,29. Je suis dépité car ma situation financiere ne me permet pas d'effectuer le rappel et je vais me marier cette année. D'ailleurs, c'est à l'annonce de ce mariage que la situation a surement dégéner.
Cordialement

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
5 mars 2014 à 18:24
Bonjour
Cela n'a rien à voir avec l'indexation qui est du et qui est passible des memes sanctions que deux pensions alimentaires non payées
Oui, vous lui devez
0
kalinou013 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014
7 mars 2014 à 09:49
Bonjour,
je comprend que cela n'est pas la même chose, que la pension alimentaire doit faire l'objet d'une reindexation toutes le années. Mais lors d'un accord amiable, et afin que la mère puisse percevoir de la facon la plus favorable un supplément (SFT) calculé pour 3 enfants et retrocédé à Mme pour 1 enfant. Elle ne souhaitait pas m'imposer cette reindexation. De plus, la cerise sur le pompom, je travaille avec elle et depuis plusieurs années elle ne me facilite pas mes droits de visite. Par ailleurs, ma fille me reproche maintenant de ne pas m'être suffisament battu, et me renie completement. Dois je tout de même faire valoir ces élèments qui pour ma part ne m'ont pas permis de jouir paisiblement de mes droits et obligations. La mère a instrumentalisé ma fille pendant toutes ces années, et je n'ai pu qu'épisodiquement voir ma fille que sous les conditions de sa mère, comme si j'étais dangereux ou nuisible au bien être de mon enfant. Je suis un père qui a deux autres enfants, et je les voie très régulièrement.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
7 mars 2014 à 11:46
Bonjour
Ne mélangez pas tout. L'indexation est du et votre arrangement aurait du faire l'objet d'un jugement qui supprimait l'indexation, voir qui incluait la nouvelle prestation familiale ou révisait la pension initial.
Le droit est donc de son coté
Si elle ne vous présente pas vos enfants selon votre droit de visite, vous pouvez porter plainte pour non présentation d'enfant et au bout de quelques plaintes, saisir le JAF pour ce motif
0