Trop perçu RSA
Résolu
bibimoumoune
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 3 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2014
-
3 mars 2014 à 11:56
la lala - 16 juin 2015 à 13:50
la lala - 16 juin 2015 à 13:50
A voir également:
- Trop percu rsa
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Trop perçu notaire - Forum Immobilier
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam - Forum Accident du travail
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Courrier trop perçu salaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je pense que la CAF ne peut pas réclamer toute les années, je ne voudrais pas dire de bêtises mais c limité je crois à 2ans à savoir qu'il doivent vous prévenir par recommandé dans les 2ans. Mon mari est passé au tribunal pour ça le mois dernier et le jugement a été reporté à avril 2014 donc on verra mais d'après son avocat il n'aura rien à payer( perso j'y croit pas trop) sachez dans tous les cas que si vous refusez ils vont vous mettre la pression car un médiateur va vous donner rdv dans lequel vous avez obligation de vous rendre et ils ne vous le disent pas mais vous êtes filmé et ça leur sert dans le cas où vous passez au tribunal.
Bon courage je crois que le mieux c'est de demander une négociation avec assez de preuve et demander un remboursement sur plusieurs mois.
Je pense que la CAF ne peut pas réclamer toute les années, je ne voudrais pas dire de bêtises mais c limité je crois à 2ans à savoir qu'il doivent vous prévenir par recommandé dans les 2ans. Mon mari est passé au tribunal pour ça le mois dernier et le jugement a été reporté à avril 2014 donc on verra mais d'après son avocat il n'aura rien à payer( perso j'y croit pas trop) sachez dans tous les cas que si vous refusez ils vont vous mettre la pression car un médiateur va vous donner rdv dans lequel vous avez obligation de vous rendre et ils ne vous le disent pas mais vous êtes filmé et ça leur sert dans le cas où vous passez au tribunal.
Bon courage je crois que le mieux c'est de demander une négociation avec assez de preuve et demander un remboursement sur plusieurs mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...