Bénéficiaire du RSA paierai-je la redevance tv (audiovisuel)?
valentin.br
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C'est toujours possible de demander une demande de remise gracieuse au centre des impôts, ensuite il faut joindre un maximum de justificatifs (quittances de loyer, gaz électricité, etc) pour montrer que c'est la galère pour payer cette redevance tv hors de prix. Ca ne marchera pas forcément suivant les cas mais ça vaut le coup d'essayer d'échapper à cette taxe injuste. (Qu'on soit millionnaire ou au RSA c'est le même prix pour tout le monde, en plus les programmes tv que cette taxe finance sont ringards et abrutissants.)
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Bonjour,
non, le fait d'être au RSA ne vous exonère pas de la taxe télévisuelle
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
extrait
"
Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance
Si vous payez la taxe d'habitation, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public, que le téléviseur vous appartienne personnellement ou appartienne, par exemple, au co-occupant de votre logement."
extrait
" Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public."
Cordialement
non, le fait d'être au RSA ne vous exonère pas de la taxe télévisuelle
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml
extrait
"
Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance
Si vous payez la taxe d'habitation, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public, que le téléviseur vous appartienne personnellement ou appartienne, par exemple, au co-occupant de votre logement."
extrait
" Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation
Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public."
Cordialement
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Bonjour,
Comme doris33 vous l'a indiqué, seul le fait d'avoir un revenu fiscal de référence à 0 vous exonère de la redevance télé. Ce n'est pas le fait de payer ou non des impôts.
A titre d'exemple, je ne paye pas d'impôts, j'ai un assez faible revenu pour être exonérée de la taxe d'habitation, mais je paye la redevance, c'est le seul impôt que je paye.
Comme doris33 vous l'a indiqué, seul le fait d'avoir un revenu fiscal de référence à 0 vous exonère de la redevance télé. Ce n'est pas le fait de payer ou non des impôts.
A titre d'exemple, je ne paye pas d'impôts, j'ai un assez faible revenu pour être exonérée de la taxe d'habitation, mais je paye la redevance, c'est le seul impôt que je paye.
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Bonjour
Il faut écrire au maire et faire une demande d'exonération d'impôts locaux en expliquant que vous êtes au RSA et que c'est la moitié du seuil de pauvreté . et que vous ne pouvez plus payer et je pense que l'assistante sociale de permanence a la mairie prendra rendez vous avec vous et vous verrez bien , ce quelle vous dit vous ne risquez rien si on ne demande rien on a rien.
Amicalement
Il faut écrire au maire et faire une demande d'exonération d'impôts locaux en expliquant que vous êtes au RSA et que c'est la moitié du seuil de pauvreté . et que vous ne pouvez plus payer et je pense que l'assistante sociale de permanence a la mairie prendra rendez vous avec vous et vous verrez bien , ce quelle vous dit vous ne risquez rien si on ne demande rien on a rien.
Amicalement
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