Bénéficiaire du RSA paierai-je la redevance tv (audiovisuel)?

Name: DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation
Uploaded: 2021-02-16T17:34:03+01:00
Duration: 1 min 42 s
Description: Les occupants d'un logement peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement de taxe d'habitation 2014 sous certaines conditions.

Question

Bonjour à toute et à toutes , il s'agit de ma toute premiére question sue ce site , je suis bénéficiaire du RSA ( et que du RSA , je n'ai aucune autre source de revenu ) et je voudrais m'acheter une télévision cependant je crains de payer la redevance audiovisuel qui coute 133 euros en 2014 , je me demandais alors si je devais la payer étant bénéficiaire du RSA , merci de m'aider .

lousticvoyager · Accepted Answer

C'est toujours possible de demander une demande de remise gracieuse au centre des impôts, ensuite il faut joindre un maximum de justificatifs (quittances de loyer, gaz électricité, etc) pour montrer que c'est la galère pour payer cette redevance tv hors de prix. Ca ne marchera pas forcément suivant les cas mais ça vaut le coup d'essayer d'échapper à cette taxe injuste. (Qu'on soit millionnaire ou au RSA c'est le même prix pour tout le monde, en plus les programmes tv que cette taxe finance sont ringards et abrutissants.)

doris33 · Answer

Bonjour,


non, le fait d'être au RSA ne vous exonère pas de la taxe télévisuelle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

extrait
"
Situation générale : celui qui paye la taxe d'habitation paye la redevance

Si vous payez la taxe d'habitation, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public, que le téléviseur vous appartienne personnellement ou appartienne, par exemple, au co-occupant de votre logement."


extrait
" Personnes exonérées
Personnes exonérées de taxe d'habitation

Si vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0

Si le montant de votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0), vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public."

Cordialement

valentin.br · Answer

Je ne paye pas d'impôt aussi , cela m'exonère de la redevance tv ?

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Comme doris33 vous l'a indiqué, seul le fait d'avoir un revenu fiscal de référence à 0 vous exonère de la redevance télé. Ce n'est pas le fait de payer ou non des impôts.

A titre d'exemple, je ne paye pas d'impôts, j'ai un assez faible revenu pour être exonérée de la taxe d'habitation, mais je paye la redevance, c'est le seul impôt que je paye.

VAL7670 · Answer

bsr vous paierez la redevance

zico · Answer

Bonjour
Il faut écrire au maire et faire une demande d'exonération d'impôts locaux en expliquant que vous êtes au RSA et que c'est la moitié du seuil de pauvreté . et que vous ne pouvez plus payer et je pense que l'assistante sociale de permanence a la mairie prendra rendez vous avec vous et vous verrez bien , ce quelle vous dit vous ne risquez rien si on ne demande rien on a rien.
Amicalement

Zico · Answer

Bonjour
Mais pourquoi ils mettent des vieux messages en haut de la page il es mal géré ce site ce n'est pas difficile en informatique de faire un test sur la date  ceci dit c'est pas grave mais agaçant
Je fais attention 3 fois et la quatrième fois je me fais avoir 
:-)

ericRg · Answer

Les conditions sont identiques à celles exigées pour l'exonération de taxe d'habitation.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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