Mon proprio a t il le droit?
lol@02160
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Bonjour,
je vais essayer de faire cours, je me suis séparée de mon mari il y a quelque mois, et les prélèvements mensuels de l assurance habitation étaient prélevés sur son compte, or il y a eu 2 échéances qui ont été rejetées par la banque et donc le contrat a été résilié, ma question est : est ce que mon proprio a le droit d appeler l organisme pour savoir depuis quand le contrat est résilié, car pour moi c est une atteinte a la vie privée (sachant qu'entre 2 j ai pu me ré assurée autre part) mais comme mon proprio les appelé, il me menace d expulsion.
je vais essayer de faire cours, je me suis séparée de mon mari il y a quelque mois, et les prélèvements mensuels de l assurance habitation étaient prélevés sur son compte, or il y a eu 2 échéances qui ont été rejetées par la banque et donc le contrat a été résilié, ma question est : est ce que mon proprio a le droit d appeler l organisme pour savoir depuis quand le contrat est résilié, car pour moi c est une atteinte a la vie privée (sachant qu'entre 2 j ai pu me ré assurée autre part) mais comme mon proprio les appelé, il me menace d expulsion.
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4 réponses
Bonjour,
Il a le droit d'appeler... L'assurance en revanche ne devrait pas donner les infos.
Et votre bailleur ne peut pas vous expulser de suite.
Il doit d'abord vous demander l'attestation d'assurance, et si vous ne pouvez pas lui fournir, là il pourra entamer une procédure d'expulsion.
Il a le droit d'appeler... L'assurance en revanche ne devrait pas donner les infos.
Et votre bailleur ne peut pas vous expulser de suite.
Il doit d'abord vous demander l'attestation d'assurance, et si vous ne pouvez pas lui fournir, là il pourra entamer une procédure d'expulsion.
Ce qu'il faut savoir, c'est que rien n'empêche votre bailleur de poser questions !! Si vous devez avoir des griefs, c'est contre les prestataires qui répondent...
Bonjour,
Comprenez son inquiétude si vous n'êtes pas assurés et son droit à faire résilier le bail si tel était le cas.
Fournissez au bailleur une attestation d'assurance et tout rentrera dans l'ordre.
Comprenez son inquiétude si vous n'êtes pas assurés et son droit à faire résilier le bail si tel était le cas.
Fournissez au bailleur une attestation d'assurance et tout rentrera dans l'ordre.
Merci pour vos réponses, j ai eu une attestation d assurance ce week end mais recu en même temps un recommandé pour menace d expulsion. mais je pense que tout va rentrer dans l ordre maintenant.
j en profite au passage pour vous poser une autre question si je peux me permettre, donc depuis ma séparation, mon proprio (toujours) se permet de téléphoner a mon fournisseur d électricité pour savoir si je paie mes factures, que je paie bien sur, mais je trouve que c est osé quand même. je précise que ce fournisseur a aussi téléphoné a mes voisins.
j en profite au passage pour vous poser une autre question si je peux me permettre, donc depuis ma séparation, mon proprio (toujours) se permet de téléphoner a mon fournisseur d électricité pour savoir si je paie mes factures, que je paie bien sur, mais je trouve que c est osé quand même. je précise que ce fournisseur a aussi téléphoné a mes voisins.
Faites une LRAR a votre bailleur, en lui demandant de cesser de faire des inquisitions sur vous. Demandez lui de s'adresser à vous directement s'il a quelque chose à vous demander. Rappelez lui que la loi l'oblige à vous fournir une jouissance paisible du logement et que s'il ne cesse de s'ingérer dans votre vie vous ferez valoir vos droits auprès du juge.
Concrètement cela ne changera peut-être rien, mais laissera une trace écrite si un jour vous faites une procédure contre lui.
Concrètement cela ne changera peut-être rien, mais laissera une trace écrite si un jour vous faites une procédure contre lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...