Achat d'un terrain.
Bonjour, a toutes et a tous .
Je viens d'acquérir un terrain enclavé dans lisere l'accès à ce terrain se fait par un chemin appartenant à mon voisin mais sur lequel il a l'obligation de laisser un droit de passage aux personnes (vehicule etc.)ainsi que de laisser passer tous réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain.
Ce droit de passage doit faire 5 metres de largeur comme il est stipulé dans l'acte notarié qui a été signer par mon voisin lors de l'achat de sa maison.
Hors l'accès a mon terrain ne fait que 3 metres de largeur puisque le mur en bordure du droit de passage qui appartient donc à mon voisin empiète sur celui-ci.(Mon voisin a acheté en connaissance de cause)
Par rapport à tout cela j'aimerais savoir si je peux exiger mes 5 metres de largeur et par conséquent ordonné a mon voisin d'entreprendre les travaux nécessaires afin d'avoir la largeur inscrite sur son acte notarié .
Merci à tous de m'éclairer sur ce casse-tête .
Je viens d'acquérir un terrain enclavé dans lisere l'accès à ce terrain se fait par un chemin appartenant à mon voisin mais sur lequel il a l'obligation de laisser un droit de passage aux personnes (vehicule etc.)ainsi que de laisser passer tous réseaux nécessaires à la viabilisation du terrain.
Ce droit de passage doit faire 5 metres de largeur comme il est stipulé dans l'acte notarié qui a été signer par mon voisin lors de l'achat de sa maison.
Hors l'accès a mon terrain ne fait que 3 metres de largeur puisque le mur en bordure du droit de passage qui appartient donc à mon voisin empiète sur celui-ci.(Mon voisin a acheté en connaissance de cause)
Par rapport à tout cela j'aimerais savoir si je peux exiger mes 5 metres de largeur et par conséquent ordonné a mon voisin d'entreprendre les travaux nécessaires afin d'avoir la largeur inscrite sur son acte notarié .
Merci à tous de m'éclairer sur ce casse-tête .
3 réponses
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Bonjour,
Je pense qu'il y a que la gêne que cela pourrait causer à l'intervention des services d'incendie et de secours qui pourrait faire pencher la balance de votre côté. Il s'agit d'une servitude par conséquent, le chemin n'appartient pas à votre voisin, je suppose que le vendeur du terrain est le même que celui de votre voisin. -
oui tout a fait c'est le même vendeur qui maintenant n'a plus rien avoir avec tout sa puisque je lui ai acheter la dernière parcelle.
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De plus il est écrit dans mon certificat d'urbanisme que la largeur du droit de passage ne pourra pas être inférieure a 4 mètres de largeur roulante .
La législation juridique et financière évolue en permanence...