Evaluation de prejudice
Basselin
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Un entrepreneur m'a poursuivi en justice car, suite aux dégâts lies à son intervention, je n'avais pas réglé sa facture. Le tribunal me donne raison à à décide une expertise pour évaluer mon préjudice. Comment évaluer mon préjudice, sachant que je suis un particulier et que l'action de l'entrepreneur à retarde de 4 ans la jouissance d'une maison familiale car j'avais du bloqué tout travaux en vu de cette expertise. Merci de vos conseils.
A voir également:
- Evaluation de prejudice
- Préjudice - Guide
- Barème indemnisation préjudice corporel - Guide
- Entretien annuel d'évaluation obligatoire - Guide
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Convocation service médical - sm - evaluation consolidation - Forum Accident du travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...