Participation au branchement du TAE
matri22
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.
Pensez-vous que la loi ira en mon sens?
Merci beaucoup de votre aide
Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.
Pensez-vous que la loi ira en mon sens?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...