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Participation au branchement du TAE

matri22 Messages postés 2 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.

Pensez-vous que la loi ira en mon sens?

Merci beaucoup de votre aide

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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 805
 
Tu t'adresses à qui ?
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