Participation au branchement du TAE
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.
Pensez-vous que la loi ira en mon sens?
Merci beaucoup de votre aide
Je suis dans le même cas que vous mais j'ai reçu une lettre avec mon permis de construire me demandant une participation de 1500€.
Par contre sur le permis de construire lui-même, rien n'est signalé.
Pensez-vous que la loi ira en mon sens?
Merci beaucoup de votre aide