Permis sans architecte
patouche50
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bojour je possede une maison secondaire sur une parcelle cadastré ,j ai acheté le terrain d a coté résament avec un autre numero de cadastre pour y construire un gite ,ma maison secondaire surface 92m2 et le gite 94 m2 puis je construire sans recour a un architecte on m a refusé le permis de construire par ce que je veux faire de l autoconstruction sans architecte
merci pour vos reponse
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3 réponses
Bonsoir
Sauf que le service en charge de l'instruction du dossier a dû prendre en compte la surface existante puisqu'il s'agit de la même emprise foncière. D'où la demande de recours à architecte.
Sauf que le service en charge de l'instruction du dossier a dû prendre en compte la surface existante puisqu'il s'agit de la même emprise foncière. D'où la demande de recours à architecte.
Bonjour,
Voir https://www.ecologie.gouv.fr/?page=article&
id_article=17168
As-tu demandé à la Mairie pour quelle raison ils estimaient l'intervention d'un architecte indispensable ?
Ne considèrent-ils pas la construction du gîte comme une extension de ta résidence secondaire?
Voir https://www.ecologie.gouv.fr/?page=article&
id_article=17168
As-tu demandé à la Mairie pour quelle raison ils estimaient l'intervention d'un architecte indispensable ?
Ne considèrent-ils pas la construction du gîte comme une extension de ta résidence secondaire?
Pas d'obligation d'architecte en-dessous de 170 m² >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/307-architecte-obligatoire-honoraires-tarifs/ <<<
La législation juridique et financière évolue en permanence...