Exploitation agricole en secteur Nn
michel13c
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michel13c -
michel13c -
Bonjour,
Je possède un terrain sur une Zone N, Nn " secteur Nn correspondant aux espaces naturels de la commune non spécialisés " je cite le PLU .
Le PLU est rentré en vigueur en juillet 2013.
ARTICLE N1 Occupations et Utilisations du sol interdites
sont interdits :
Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N2
.......................
ARTICLE N2 Occupations et Utilisations du sol soumises à es conditions particulières
Sont autorisés sous condition :
.........................................
En secteur Nn :
.....................................
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante.
...........................
En sachant que ce terrain depuis plus de 100 ans est un terrain ou il est récolté du foin .
Ma question est précise:
- Je suis demandeur d'emploi et je souhaite créer une exploitation agricole réelle . Est il possible et légal de construire un hangar , une remise et une habitation ou je logerais ?
Dans l'attente de vous lire. je vous remercie pour vos réponses.
Si vous avez des exemples écrits ou des jurisprudences.
Bien à vous tous.
MC
Je possède un terrain sur une Zone N, Nn " secteur Nn correspondant aux espaces naturels de la commune non spécialisés " je cite le PLU .
Le PLU est rentré en vigueur en juillet 2013.
ARTICLE N1 Occupations et Utilisations du sol interdites
sont interdits :
Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N2
.......................
ARTICLE N2 Occupations et Utilisations du sol soumises à es conditions particulières
Sont autorisés sous condition :
.........................................
En secteur Nn :
.....................................
- les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante.
...........................
En sachant que ce terrain depuis plus de 100 ans est un terrain ou il est récolté du foin .
Ma question est précise:
- Je suis demandeur d'emploi et je souhaite créer une exploitation agricole réelle . Est il possible et légal de construire un hangar , une remise et une habitation ou je logerais ?
Dans l'attente de vous lire. je vous remercie pour vos réponses.
Si vous avez des exemples écrits ou des jurisprudences.
Bien à vous tous.
MC
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3 réponses
Bonjour,
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante."
Par conséquent,
Si vous avez toutes les autorisations pour exploiter les terres (et donc exercer votre activité agricole) ou qu'un fermier met en valeur vos terres, vous pouvez faire une demande de permis de construire pour exploiter les terres, à condition que le bâtiment s'insère dans le paysage.
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
Prenez contact avec lui et essayez de voir ce qu'il est possible de faire car si le terrain est desservi en eau et électricité (ce dont je doute fort), il pourrait éventuellement vous l'accorder mais ce n'est pas gagné !
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante."
Par conséquent,
Si vous avez toutes les autorisations pour exploiter les terres (et donc exercer votre activité agricole) ou qu'un fermier met en valeur vos terres, vous pouvez faire une demande de permis de construire pour exploiter les terres, à condition que le bâtiment s'insère dans le paysage.
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
Prenez contact avec lui et essayez de voir ce qu'il est possible de faire car si le terrain est desservi en eau et électricité (ce dont je doute fort), il pourrait éventuellement vous l'accorder mais ce n'est pas gagné !
Bonjour
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestièreIl n'y a pas de définition propre à expression "constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière". Cependant, une activité peut nécessiter la présence permanente de l'exploitant, justifiant ainsi la construction d'un logement. C'est pour cette raison que...
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
... bien qu'il ne soit pas fait mention de bâtiment à usage d'habitation, il est possible d'y construire un logement pour peu que la présence permanente de l'exploitant rende celui-ci soit absolument nécessaire.
je souhaite créer une exploitation agricole réelle . Est il possible et légal de construire un hangar , une remise et une habitation ou je logerais ?Pour en avoir le coeur net, je te conseille donc Michel de prendre rendez-vous avec la Chambre d'agriculture de ton département (click sur la carte de France à droite en page d'accueil) afin de voir si ton projet est envisageable.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall ,Miloulilou
Je vous remercie tous les deux pour votre message et vos réponses.
J'ai fait du droit pendant mes études et je suis allé faire des recherches sur ce type de sujet et j'ai la même analyse que vous deux.
Effectivement , il est possible de construire un logement à usage d'habitation si la présence permanente de l'exploitant est nécessaire .
Je suis aussi allé voir un avocat pour avoir une confirmation et et ce sont les réponses qu'il m'a aussi donné.
Nous sommes tous les 4 d'accord.
Encore merci.
Bien à vous et cordialement.
M
Je vous remercie tous les deux pour votre message et vos réponses.
J'ai fait du droit pendant mes études et je suis allé faire des recherches sur ce type de sujet et j'ai la même analyse que vous deux.
Effectivement , il est possible de construire un logement à usage d'habitation si la présence permanente de l'exploitant est nécessaire .
Je suis aussi allé voir un avocat pour avoir une confirmation et et ce sont les réponses qu'il m'a aussi donné.
Nous sommes tous les 4 d'accord.
Encore merci.
Bien à vous et cordialement.
M
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