Exploitation agricole en secteur Nn
michel13c
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 28 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
-
25 févr. 2014 à 21:21
michel13c - 26 mars 2014 à 14:25
michel13c - 26 mars 2014 à 14:25
A voir également:
- Exploitation agricole en secteur Nn
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Refus inscription collège secteur - Forum éducation
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Dépôt espèce crédit agricole - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Miloulilou
Messages postés
228
Date d'inscription
mercredi 5 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2015
166
25 mars 2014 à 22:37
25 mars 2014 à 22:37
Bonjour,
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante."
Par conséquent,
Si vous avez toutes les autorisations pour exploiter les terres (et donc exercer votre activité agricole) ou qu'un fermier met en valeur vos terres, vous pouvez faire une demande de permis de construire pour exploiter les terres, à condition que le bâtiment s'insère dans le paysage.
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
Prenez contact avec lui et essayez de voir ce qu'il est possible de faire car si le terrain est desservi en eau et électricité (ce dont je doute fort), il pourrait éventuellement vous l'accorder mais ce n'est pas gagné !
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'une insertion paysagère et environnementale satisfaisante."
Par conséquent,
Si vous avez toutes les autorisations pour exploiter les terres (et donc exercer votre activité agricole) ou qu'un fermier met en valeur vos terres, vous pouvez faire une demande de permis de construire pour exploiter les terres, à condition que le bâtiment s'insère dans le paysage.
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
Prenez contact avec lui et essayez de voir ce qu'il est possible de faire car si le terrain est desservi en eau et électricité (ce dont je doute fort), il pourrait éventuellement vous l'accorder mais ce n'est pas gagné !
Josh Randall
Messages postés
26537
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 juin 2024
8 217
Modifié par Josh Randall le 26/03/2014 à 01:33
Modifié par Josh Randall le 26/03/2014 à 01:33
Bonjour
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il est écrit que vous pouvez édifier, je cite : "les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestièreIl n'y a pas de définition propre à expression "constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière". Cependant, une activité peut nécessiter la présence permanente de l'exploitant, justifiant ainsi la construction d'un logement. C'est pour cette raison que...
Il n'est pas écrit "les constructions et installation à usage d'habitation", le maire peut donc vous refuser l'édification d'un immeuble à usage d'habitation.
... bien qu'il ne soit pas fait mention de bâtiment à usage d'habitation, il est possible d'y construire un logement pour peu que la présence permanente de l'exploitant rende celui-ci soit absolument nécessaire.
je souhaite créer une exploitation agricole réelle . Est il possible et légal de construire un hangar , une remise et une habitation ou je logerais ?Pour en avoir le coeur net, je te conseille donc Michel de prendre rendez-vous avec la Chambre d'agriculture de ton département (click sur la carte de France à droite en page d'accueil) afin de voir si ton projet est envisageable.
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall ,Miloulilou
Je vous remercie tous les deux pour votre message et vos réponses.
J'ai fait du droit pendant mes études et je suis allé faire des recherches sur ce type de sujet et j'ai la même analyse que vous deux.
Effectivement , il est possible de construire un logement à usage d'habitation si la présence permanente de l'exploitant est nécessaire .
Je suis aussi allé voir un avocat pour avoir une confirmation et et ce sont les réponses qu'il m'a aussi donné.
Nous sommes tous les 4 d'accord.
Encore merci.
Bien à vous et cordialement.
M
Je vous remercie tous les deux pour votre message et vos réponses.
J'ai fait du droit pendant mes études et je suis allé faire des recherches sur ce type de sujet et j'ai la même analyse que vous deux.
Effectivement , il est possible de construire un logement à usage d'habitation si la présence permanente de l'exploitant est nécessaire .
Je suis aussi allé voir un avocat pour avoir une confirmation et et ce sont les réponses qu'il m'a aussi donné.
Nous sommes tous les 4 d'accord.
Encore merci.
Bien à vous et cordialement.
M
La législation juridique et financière évolue en permanence...