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Charges sociales et fiscale

mirza47 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 17:24
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 févr. 2014 à 18:06
je viens de percevoir mon indemnité de licenciement motif du licenciement reprise d'activité-changement de statut loi 2009-972,montant de l'indemnité 10449E,est-ce que mon employeur est en droit de prelever 835,49E de charges sociales,cette indemnité est-elle imposable,merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
28 févr. 2014 à 18:06
bjr
il s'agit de la csg rds et elle est perçue sur tout
lisez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987
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