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Cohabitation legale ou pas

libellule 34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 20:33
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 févr. 2014 à 20:38
Bonjour,
Ma question est la suivante
Couple vive ensemble depuis des annees, le monsieur travaille et madame ayssi dans le cadre du C PAS a dire article 60,le monsieur a juste une boite aux lettres donc son adresse est ailleur, et vie avec madame, dans son logement,
1-sont ils en fraude?
2- peut on les denoncé?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
27 févr. 2014 à 20:38
Bonjour

C PAS .?????????????????,N'étant pas un adepte de Champollion.

Merci et cordialement
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