Cohabitation legale ou pas
libellule 34
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est la suivante
Couple vive ensemble depuis des annees, le monsieur travaille et madame ayssi dans le cadre du C PAS a dire article 60,le monsieur a juste une boite aux lettres donc son adresse est ailleur, et vie avec madame, dans son logement,
1-sont ils en fraude?
2- peut on les denoncé?
Merci
Ma question est la suivante
Couple vive ensemble depuis des annees, le monsieur travaille et madame ayssi dans le cadre du C PAS a dire article 60,le monsieur a juste une boite aux lettres donc son adresse est ailleur, et vie avec madame, dans son logement,
1-sont ils en fraude?
2- peut on les denoncé?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...