A voir également:
- Succession célibataire avec testament
- Rsa mere celibataire - - Aides sociales Pratique
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Testament pacs - Forum Donation-Succession
1 réponse
Vous avez les infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Sans testament c'est votre mère qui hérite d'1/4 et votre 1/2 frère des 3/4 restant ; avec un testament vous pouvez léguer ce que voulez ,sauf s'il y a des "biens de famille" auquel cas il peut-être demandé un droit de retour. Le légataire si c'est un tiers devra s'acquitter de 60 % de droits + les frais notariés! Pensez assurance-vie.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Sans testament c'est votre mère qui hérite d'1/4 et votre 1/2 frère des 3/4 restant ; avec un testament vous pouvez léguer ce que voulez ,sauf s'il y a des "biens de famille" auquel cas il peut-être demandé un droit de retour. Le légataire si c'est un tiers devra s'acquitter de 60 % de droits + les frais notariés! Pensez assurance-vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2009 à 22:18
Sauriez-vous si le fait que mon frère n'est qu'un demi-frère a une quelconque incidence sur la succession ou bien il héritera tel un frère de mêmes parents (donc 3/4 de l'universalité de mes biens) ?
Mon frère et ma mère sont-ils des héritiers réservataires ? Pourrais-je les écarter complétement de ma succession avec un testament ? Avec une assurance-vie ?
Les légataires devront, qu'ils soient de ma famille ou un tiers, s'acquitter de 60% des droits et des frais de notaire ?
Je vous serais très reconnaissant si vous auriez l'aimabilité de m'éclairer encore une fois.
Zati
3 nov. 2009 à 22:35
Jusqu'aux neveux ou cousins germain, ils auront 55 % de droits + frais ; plus loin dans la famille ils seront considérés comme tiers soit 60 % + droits. Voir le barème :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Quant à l'assurance-vie elle permettra de payer le droits de mutation! Pensez à en parler dans le testament pour éviter que l'assureur ne verse les fonds qu'un an aprés le décés! (des fois plus!)
4 nov. 2009 à 06:08
Sauriez vous m'éclairer encore une fois ?
Si je fais un testament en désignant comme bénéficiaire ma mère, quel serait le montant de ces droits à payer (en pourcentage bien sûr) et les frais notariés associés ?
En souscrivant une assurance-vie pourrais-je réduire ces frais ? Devrais-je dès lors faire aussi un testament ?
L'assurance-vie ne se verse-t-elle pas dès le décès ?
Encore une question : Seul l'argent placé sur le livret de l'assurance-vie sera transmis au bénéficiaire ou la totalité de mon épargne ?
Vous serez bien aimable de m'aider à y voir plus clair encore une fois.
Cordialement,
Zati