Propriétaire malhonnête, clauses abusives BELGIQUE

tomtom1987 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - Modifié par kasom le 27/02/2014 à 07:57
 jos - 27 févr. 2014 à 09:39
Bonjour,

nous locataire d'un appartement depuis ce 1 avril 2013 pour un loyer de 625€ (530€ appart, 20€ garage, 75€ charges).
Au début, tout allait bien.
Mais depuis le décompte de charges, rien ne va plus!
Dans notre contrat de bail, il est mis qu'un décompte annuel de charges serait fait.
Mais voilà qu'après seulement 4 mois, nous recevons déjà un décompte en nous réclamant 323€! Soit plus du double de charges que nous avons déjà payé!
Nous lui avions demander des justificatifs, ce qu'il n'a jamais voulu nous fournir.
Après deux lettre recommandées que nous lui avons envoyé, il introduit une requête en justice de paix. La juge n'a même pas pris le temps de nous entendre et n'a même pas lu notre dossier, puisque dans le jugement elle stipulait que nous ne contestions rien alors que nous contestions presque tous les points comme mis dans notre dossier.
Une garantie locative a été constituée illégalement et le propriétaire doit nous rembourser un mois de loyer et modifier le compte.
Nous repassons devant le juge ce 18 mars 2014.
Il y a peu de temps, des moisissures apparaissent sur les murs de la chambre et dans la cave. Nous avons donc fait constater cela, ils sont venu chez nous (sur rendez-vous),
et on commencer à nous agresser verbalement et faire des photos de nos affaires, rentrer dans toutes les pièces et ont même fait pleurer notre petite fille de 2 mois. Nous avons même été jusqu'à contacter la police où un dossier d'avertissement à été fait.
De plus, ils nous ont menti sur le fait qu'au dessus de chez nous c'était sois disant des combles, alors que ce sont des kots étudiants! (Lors de la visite c'était les congés).
Nous nous sommes renseigné auprès de l'urbanisme, et il ne sont plus en ordre de contrat de location depuis 2002. Et nous avons la preuve que les kots sont actuellement occupés (copie de contrat de bail des kots).

Donc en gros, plusieurs problèmes en peu de temps, c'est impossible de pouvoir discuter avec eux sans qu'ils ne s'énerve.

Celà va faire seulement un an que nous sommes là et franchement on en a vraiment vraiment vraiment marre d'être ici!

Seulement dans notre contrat de bail, une clause dit que la durée du bail est incompressible et que nous sommes redevable des loyers jusqu'à la fin du contrat si nous partons plus tot!

C-a-d que si nous partons maintenant, nous lui sommes redevable de 2 ans de loyer!!!

Comment peut-on faire pour partir plus tot avec une telle clause où ne pas devoir payer autant d'indemnité?
cela est vraiment démesuré! En plus, il ne veulent pas qu'une autre personne reprenne notre contrat!

Je vous remercie d'avance!

Thomas

1 réponse

bonjour, En Belgique, je ne sais pas, mais en France, c'est parfaitement illégal d'indiquer que la durée de bail est incompressible et qu'il doit payer jusqu'à la fin, même s'il part avant.

Chez nous, on a l'ADIL qui renseigne les locataires lorsqu'ils ont des doutes. Il faudrait voir s'il n'y a pas d'équivalent chez vous.

La provision pour charges que l'on paie chaque mois, ne paie rien de précis, c'est simplement une réserve d'argent sur les charges réelles qu'on ne peut connaitre à l'avance. Lors de la régularisation, le compte exact est établi et le locataire peut consulter les justificatifs.
On calcule la provision pour charges en tenant compte des charges réelles précédentes, sachant qu'il y a toujours quelques augmentations, et si l'eau est dans les charges, la conso varie suivant l'occupant, (entre les écolo et les gaspilleurs, ça peut varier, et ça on ne le maîtrise pas).

Lorsque le chauffage fait partie des charges, ça chiffre davantage, mais on n'a pas à le payer par ailleurs.
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