Tout à l'égout partiel sur maison, le reste personne ne sait

cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - Modifié par cristald le 26/02/2014 à 19:32
cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 12:31
Nous sommes sur le point d'acheter une maison de 260 M2 déclarée lors de la promesse de vente et du compromis au "tout à l'égout" . En visitant la maison avec l'architecte pour le projet de réalisation des travaux, nous avons constaté que le seul WC au RDC de la maison était un broyeur sanitaire. Nous avons donc demandé des informations complémentaires au vendeur à ce sujet, car cela nous a paru assez bizarre. Ils nous ont indiqué un problème de pente...

La semaine dernière, nous avons reçu le certificat de raccordement de la Régie municipale des eaux et d'assainissement de la ville qui indique:

Point conforme:
- Le bâtiment est desservi par le réseau public d'assainissement.
- Le bâtiment possède un regard en façade

Point non conforme:
- L'immeuble n'est qu'en parti relié au réseau publique d'assainissement. Vraisemblablement, une seule partie de la maison est raccordé, il sera nécessaire de compléter les investigations en domaine privé par une inspection télévisuelle.
- L'immeuble ne possède pas de bac à graisse, il sera nécessaire d'en installer un de 500L pour l'ensemble des eaux ménagères.
- Les eaux de pluie et les eaux usées ne sont pas séparée, obligation de les séparer jusqu'en domaine public.
- Un branchement d'eaux usées est à envisager.

Le service des eaux de la ville nous indique après visite du bâtiment qu'effectivement les 3/4 de la maison de sont pas relié au tout à l'égout. Ils n'arrivent également pas à déterminer le système d'évacuation des eaux usées des parties non raccordées. Ils se demandent si la maison n'est pas reliée à une fosse sceptique en parallèle, supputation ou réalité, nous n'en savons rien. Notre architecte a découvert également un puisard sous la partie centrale de la maison.

Nous devions signer l'acte de vente dans 2 jours, seulement à l'écoute de ces nouvelles informations, notre notaire a bloqué la vente du bien en sommant les propriétaires actuels de nous fournir des informations concrète sur le réseau d'assainissement actuel de la maison. Donc d'établir une inspection sérieuse pour nous fournir ces éléments manquants.

Les propriétaires actuels (dont 1 est notaire) se braquent et ne veulent rien savoir, il ne veulent pas établir un diagnostique du réseau d'assainissement de la maison avec inspection télévisuelle pour connaitre le cheminement des eaux usées qui ne sont pas raccordées au réseau. Ils ne veulent pas faire d'expertise , ils ne veulent pas faire établir de devis pour les travaux à réaliser. Ils veulent juste signer l'acte de vente et se débarrasser du bien qui est une succession.

Nous sommes donc dans une impasse. Il nous semblait pourtant que le vendeur avait un devoir d'information et de bonne foi vis à vis de l'acquéreur au moment de la vente du bien , nous sommes en mode pochette surprise pour le moment. Quels sont nos recours? Que pouvons nous faire pour débloquer cette situation hallucinante?

Vu le comportement des vendeurs et leur mutisme, nous sommes vraiment inquiets de ce qu'on pourrais découvrir à l'issu d'une expertise plus poussée.


merci d'avance pour vos réponses.

5 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
26 févr. 2014 à 20:31

Ben si vous n'êtes pas à la rue, vous vous désistez puisque le bien n'est pas conforme à la description qui en est faite dans la promesse de vente.


Laissez donc les soucis à d'autres et investissez dans un bien plus "net".

Même exiger une diminution notable du prix de vente, genre 20%, pour la même raison, risque fort de ne pas compenser à leur juste "valeur" les énervements et les complications à venir (rien que réaliser la séparation des réseaux est une opération longue et complexe, même quand on connaît précisément le cheminement des flux ...).





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cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 1
Modifié par cristald le 27/02/2014 à 10:02
Bonjour

Nous venons d'apprendre par le notaire des vendeurs qu'il nous envoi un huissier pour fixer un date pour la signature, il veulent faire un recourt au tribunal si la signature ne se fait pas.


Le seul problème c'est que nous ne connaissons toujours pas les installations sanitaires de la maison, et visiblement, ils n'ont pas l'intention de nous fournir ces informations avant la signature et jamais d'ailleurs.

Notre notaire est stupéfait par ces agissements qu'il a qualifié de voraces....Il n'a jamais vu un tel comportement...

Conforme ou pas conforme, ces agissements sont plutôt menaçants et relève de l'ordre du chantage....
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
27 févr. 2014 à 11:25

CQFD


Sur la base de ce qui est exposé ci-dessus, notamment sur le rapport de la régie, on peut rétorquer aussi que vous pouvez, vous, surtout les assigner pour tromperie substantielle sur les qualités intrinsèques de l'objet de la vente et déclaration frauduleuse dans la promesse de vente.

Il n'est nullement question de "voracité" mais de tromperie !


Pour info :
- chantage : cinq ans d'emprisonnement et de 75 00 € d'amende
- escroquerie : cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende
- tromperie (notamment "sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises") : 2 ans d'emprisonnement et/ou 37 500 € d'amende

Ici >>> https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html

Et au fait : quel est le conseil de ton notaire ?

Vu la tournure que prend l'affaire, si vraiment elle prend concrètement cette tournure-là, il peut sembler judicieux de consulter rapidement un avocat.



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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
27 févr. 2014 à 11:55
Bonjour

le diag concernant l'assainissement est obligatoire, apparemment il ne vous a été fourni que la semaine dernière?!

quand exactement ? ce diag fourni après la compromis relance un délai de rétractation de 7 jours à partir de sa réception, peut-être êtes-vous encore dans les temps pour renoncer légalement
étonnant que votre notaire ne vous en est pas informé !

cdlt
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
27 févr. 2014 à 11:57

Un des vendeurs n'est-il pas notaire aussi ?


    
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
27 févr. 2014 à 12:03
Bonjour BmV

apparemment oui, comme dans toute profession, il y a des marlous :/

cdlt
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cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 1
27 févr. 2014 à 12:31
oui malheureument...
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cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 1
27 févr. 2014 à 12:30
L'agent immobilier car nous sommes passer par une agence "pour éviter ce genre de problèmes) n'était pas au courant, il a reçu le certificat de raccordement fourni par la ville au même moment que nous. Il nous donne raisons dans la mesure ou les informations fournies par les vendeurs ne sont que partiellement correcte, à t'il une responsabilité dans cette affaire?

Il n'est pas obligatoire de fournir un diagnostic assainissement lorsque le bâtiment est relié au réseau public d'assainissement, ce diagnostic est obligatoire par contre pour les bâtiments comportant un assainissement autonome. On nous a vendu un bâtiment relié au réseau public....En réalité la maison n'est quasiment pas reliée, le reste on ne sait pas. Il y a une puisard sous la maison c'est sur, y a t il une fosse sceptique, on ne sait pas, ou parte les eaux usées est un mystère...

La maison comporte actuellement:
- 2 salle de bains RDC
- 2 point d'eau RDC
- Un cabinet de toilette (avec WC broyeur sanitaire)
- Cuisine
- 2 salle d'eau à l'étage

Sur cette installation 1 seule salle de bain au RDC est relié au réseau public, le reste on ne sait pas.


Le compromis comporte une mention des vendeurs écrite à la main et dicté à l'agent immobilier par la vendeuse notaire " Les vendeurs déclare que la maison est relié au tout a l'égout sans pouvoir attester de la conformité. L'acquéreur déclare en avoir connaissance et faire son affaire personnelle des éventuels frais de mise en conformité".

Notre notaire nous donne raison sur la forme mais cette mention du vendeur sur le compromis lui pose problème, il estime que nous avons raison de vouloir connaitre le réseau sanitaire de la maison avant achat, c'est d'ailleurs une obligation du vendeur de nous fournir ces infos. Mais les vendeurs reste sur leurs positions et ne veulent pas nous les fournir. Les recherches coutent environ 600 euro, ils ne veulent pas les prendre en charge. Vu le prix de la maison et leur situation plus que correct , nous trouvons ça un peu suspect de leur part. Nous attendons désormais les huissiers.

Partant sur un projet de gros travaux, nous ne voyons aucun inconvénients à remettre en conformité les installations sanitaires de la maison , sauf que notre problème est qu'elles ne sont que très partiellement existantes, l'architecte qui travaille sur notre projet ne sait pas ou se relier pour le réseau sanitaire et pas faute d'avoir chercher. On nous a vendu une maison relié au tout à l'égout, que cette installation ne soit pas conforme ok, qu'elle ne soit que très partiellement existante est pour nous un autre problème...Car il faut créé le réseau qui n'existe pas. Vider et boucher la fosse s'il y en a une....des frais supplémentaires quoi ! Qui n'était pas prévu au programme.

Nous avons consulter un avocat spécialisé ce matin, nous lui avons fourni tous les documents, maintenant wait and see...
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