Tout à l'égout partiel sur maison, le reste personne ne sait
cristald
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Modifié par cristald le 26/02/2014 à 19:32
cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 12:31
cristald Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 27 févr. 2014 à 12:31
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BmV
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26 févr. 2014 à 20:31
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Ben si vous n'êtes pas à la rue, vous vous désistez puisque le bien n'est pas conforme à la description qui en est faite dans la promesse de vente.
Laissez donc les soucis à d'autres et investissez dans un bien plus "net".
Même exiger une diminution notable du prix de vente, genre 20%, pour la même raison, risque fort de ne pas compenser à leur juste "valeur" les énervements et les complications à venir (rien que réaliser la séparation des réseaux est une opération longue et complexe, même quand on connaît précisément le cheminement des flux ...).
Laissez donc les soucis à d'autres et investissez dans un bien plus "net".
Même exiger une diminution notable du prix de vente, genre 20%, pour la même raison, risque fort de ne pas compenser à leur juste "valeur" les énervements et les complications à venir (rien que réaliser la séparation des réseaux est une opération longue et complexe, même quand on connaît précisément le cheminement des flux ...).
cristald
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Modifié par cristald le 27/02/2014 à 10:02
Modifié par cristald le 27/02/2014 à 10:02
Bonjour
Nous venons d'apprendre par le notaire des vendeurs qu'il nous envoi un huissier pour fixer un date pour la signature, il veulent faire un recourt au tribunal si la signature ne se fait pas.
Le seul problème c'est que nous ne connaissons toujours pas les installations sanitaires de la maison, et visiblement, ils n'ont pas l'intention de nous fournir ces informations avant la signature et jamais d'ailleurs.
Notre notaire est stupéfait par ces agissements qu'il a qualifié de voraces....Il n'a jamais vu un tel comportement...
Conforme ou pas conforme, ces agissements sont plutôt menaçants et relève de l'ordre du chantage....
Nous venons d'apprendre par le notaire des vendeurs qu'il nous envoi un huissier pour fixer un date pour la signature, il veulent faire un recourt au tribunal si la signature ne se fait pas.
Le seul problème c'est que nous ne connaissons toujours pas les installations sanitaires de la maison, et visiblement, ils n'ont pas l'intention de nous fournir ces informations avant la signature et jamais d'ailleurs.
Notre notaire est stupéfait par ces agissements qu'il a qualifié de voraces....Il n'a jamais vu un tel comportement...
Conforme ou pas conforme, ces agissements sont plutôt menaçants et relève de l'ordre du chantage....
BmV
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27 févr. 2014 à 11:25
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CQFD
Sur la base de ce qui est exposé ci-dessus, notamment sur le rapport de la régie, on peut rétorquer aussi que vous pouvez, vous, surtout les assigner pour tromperie substantielle sur les qualités intrinsèques de l'objet de la vente et déclaration frauduleuse dans la promesse de vente.
Il n'est nullement question de "voracité" mais de tromperie !
Pour info :
- chantage : cinq ans d'emprisonnement et de 75 00 € d'amende
- escroquerie : cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende
- tromperie (notamment "sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises") : 2 ans d'emprisonnement et/ou 37 500 € d'amende
Ici >>> https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html
Et au fait : quel est le conseil de ton notaire ?
Vu la tournure que prend l'affaire, si vraiment elle prend concrètement cette tournure-là, il peut sembler judicieux de consulter rapidement un avocat.
Sur la base de ce qui est exposé ci-dessus, notamment sur le rapport de la régie, on peut rétorquer aussi que vous pouvez, vous, surtout les assigner pour tromperie substantielle sur les qualités intrinsèques de l'objet de la vente et déclaration frauduleuse dans la promesse de vente.
Il n'est nullement question de "voracité" mais de tromperie !
Pour info :
- chantage : cinq ans d'emprisonnement et de 75 00 € d'amende
- escroquerie : cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende
- tromperie (notamment "sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises") : 2 ans d'emprisonnement et/ou 37 500 € d'amende
Ici >>> https://www.avocats-picovschi.com/les-infractions-en-droit-penal-des-affaires_article_268.html
Et au fait : quel est le conseil de ton notaire ?
Vu la tournure que prend l'affaire, si vraiment elle prend concrètement cette tournure-là, il peut sembler judicieux de consulter rapidement un avocat.
domdo76
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27 févr. 2014 à 11:55
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Bonjour
le diag concernant l'assainissement est obligatoire, apparemment il ne vous a été fourni que la semaine dernière?!
quand exactement ? ce diag fourni après la compromis relance un délai de rétractation de 7 jours à partir de sa réception, peut-être êtes-vous encore dans les temps pour renoncer légalement
étonnant que votre notaire ne vous en est pas informé !
cdlt
le diag concernant l'assainissement est obligatoire, apparemment il ne vous a été fourni que la semaine dernière?!
quand exactement ? ce diag fourni après la compromis relance un délai de rétractation de 7 jours à partir de sa réception, peut-être êtes-vous encore dans les temps pour renoncer légalement
étonnant que votre notaire ne vous en est pas informé !
cdlt
BmV
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27 févr. 2014 à 11:57
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Un des vendeurs n'est-il pas notaire aussi ?
domdo76
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27 févr. 2014 à 12:03
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Bonjour BmV
apparemment oui, comme dans toute profession, il y a des marlous :/
cdlt
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cdlt
cristald
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27 févr. 2014 à 12:31
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oui malheureument...
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cristald
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27 févr. 2014 à 12:30
27 févr. 2014 à 12:30
L'agent immobilier car nous sommes passer par une agence "pour éviter ce genre de problèmes) n'était pas au courant, il a reçu le certificat de raccordement fourni par la ville au même moment que nous. Il nous donne raisons dans la mesure ou les informations fournies par les vendeurs ne sont que partiellement correcte, à t'il une responsabilité dans cette affaire?
Il n'est pas obligatoire de fournir un diagnostic assainissement lorsque le bâtiment est relié au réseau public d'assainissement, ce diagnostic est obligatoire par contre pour les bâtiments comportant un assainissement autonome. On nous a vendu un bâtiment relié au réseau public....En réalité la maison n'est quasiment pas reliée, le reste on ne sait pas. Il y a une puisard sous la maison c'est sur, y a t il une fosse sceptique, on ne sait pas, ou parte les eaux usées est un mystère...
La maison comporte actuellement:
- 2 salle de bains RDC
- 2 point d'eau RDC
- Un cabinet de toilette (avec WC broyeur sanitaire)
- Cuisine
- 2 salle d'eau à l'étage
Sur cette installation 1 seule salle de bain au RDC est relié au réseau public, le reste on ne sait pas.
Le compromis comporte une mention des vendeurs écrite à la main et dicté à l'agent immobilier par la vendeuse notaire " Les vendeurs déclare que la maison est relié au tout a l'égout sans pouvoir attester de la conformité. L'acquéreur déclare en avoir connaissance et faire son affaire personnelle des éventuels frais de mise en conformité".
Notre notaire nous donne raison sur la forme mais cette mention du vendeur sur le compromis lui pose problème, il estime que nous avons raison de vouloir connaitre le réseau sanitaire de la maison avant achat, c'est d'ailleurs une obligation du vendeur de nous fournir ces infos. Mais les vendeurs reste sur leurs positions et ne veulent pas nous les fournir. Les recherches coutent environ 600 euro, ils ne veulent pas les prendre en charge. Vu le prix de la maison et leur situation plus que correct , nous trouvons ça un peu suspect de leur part. Nous attendons désormais les huissiers.
Partant sur un projet de gros travaux, nous ne voyons aucun inconvénients à remettre en conformité les installations sanitaires de la maison , sauf que notre problème est qu'elles ne sont que très partiellement existantes, l'architecte qui travaille sur notre projet ne sait pas ou se relier pour le réseau sanitaire et pas faute d'avoir chercher. On nous a vendu une maison relié au tout à l'égout, que cette installation ne soit pas conforme ok, qu'elle ne soit que très partiellement existante est pour nous un autre problème...Car il faut créé le réseau qui n'existe pas. Vider et boucher la fosse s'il y en a une....des frais supplémentaires quoi ! Qui n'était pas prévu au programme.
Nous avons consulter un avocat spécialisé ce matin, nous lui avons fourni tous les documents, maintenant wait and see...
Il n'est pas obligatoire de fournir un diagnostic assainissement lorsque le bâtiment est relié au réseau public d'assainissement, ce diagnostic est obligatoire par contre pour les bâtiments comportant un assainissement autonome. On nous a vendu un bâtiment relié au réseau public....En réalité la maison n'est quasiment pas reliée, le reste on ne sait pas. Il y a une puisard sous la maison c'est sur, y a t il une fosse sceptique, on ne sait pas, ou parte les eaux usées est un mystère...
La maison comporte actuellement:
- 2 salle de bains RDC
- 2 point d'eau RDC
- Un cabinet de toilette (avec WC broyeur sanitaire)
- Cuisine
- 2 salle d'eau à l'étage
Sur cette installation 1 seule salle de bain au RDC est relié au réseau public, le reste on ne sait pas.
Le compromis comporte une mention des vendeurs écrite à la main et dicté à l'agent immobilier par la vendeuse notaire " Les vendeurs déclare que la maison est relié au tout a l'égout sans pouvoir attester de la conformité. L'acquéreur déclare en avoir connaissance et faire son affaire personnelle des éventuels frais de mise en conformité".
Notre notaire nous donne raison sur la forme mais cette mention du vendeur sur le compromis lui pose problème, il estime que nous avons raison de vouloir connaitre le réseau sanitaire de la maison avant achat, c'est d'ailleurs une obligation du vendeur de nous fournir ces infos. Mais les vendeurs reste sur leurs positions et ne veulent pas nous les fournir. Les recherches coutent environ 600 euro, ils ne veulent pas les prendre en charge. Vu le prix de la maison et leur situation plus que correct , nous trouvons ça un peu suspect de leur part. Nous attendons désormais les huissiers.
Partant sur un projet de gros travaux, nous ne voyons aucun inconvénients à remettre en conformité les installations sanitaires de la maison , sauf que notre problème est qu'elles ne sont que très partiellement existantes, l'architecte qui travaille sur notre projet ne sait pas ou se relier pour le réseau sanitaire et pas faute d'avoir chercher. On nous a vendu une maison relié au tout à l'égout, que cette installation ne soit pas conforme ok, qu'elle ne soit que très partiellement existante est pour nous un autre problème...Car il faut créé le réseau qui n'existe pas. Vider et boucher la fosse s'il y en a une....des frais supplémentaires quoi ! Qui n'était pas prévu au programme.
Nous avons consulter un avocat spécialisé ce matin, nous lui avons fourni tous les documents, maintenant wait and see...