Qui doit payer pour raccordement egout
arvy43
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dd -
Bonjour,
voila je vais faire construire et mon terrain est en dessous du tout a l'egout. je vais passer par une pompe de relevage mais pour arriver de mon terrain au regard le plus proche il faut que je passe sous une route communale. Je voulais savoir qui devait payer ? moi ou la commune et peut ton choisir n'importe qu elle entreprise ou non?
merci
herve
voila je vais faire construire et mon terrain est en dessous du tout a l'egout. je vais passer par une pompe de relevage mais pour arriver de mon terrain au regard le plus proche il faut que je passe sous une route communale. Je voulais savoir qui devait payer ? moi ou la commune et peut ton choisir n'importe qu elle entreprise ou non?
merci
herve
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2 réponses
" il faut que je passe sous une route communale." !!!!!!
Cette partie est à la charge de la commune.
Normalement vous devez payer des frais de raccordements.
La commune ou( le syndicat), fait les travaux jusqu' a la limite de propriété pour vous poser un regard de raccordement.
Vous vous faite les travaux de limite de propriété à votre maison.
Cette partie est à la charge de la commune.
Normalement vous devez payer des frais de raccordements.
La commune ou( le syndicat), fait les travaux jusqu' a la limite de propriété pour vous poser un regard de raccordement.
Vous vous faite les travaux de limite de propriété à votre maison.
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