Indivision malmenée

emmadu74 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 19:33
 emmadu74 - 28 févr. 2014 à 16:07
Bonjour,

Comme décrit ci-dessus, mon ex a été "chassé" par le procureur d'Annecy, de la maison que j'habite maintenant seule avec notre enfant.

Maison jumelée, achetée en juillet 2012 à hauteur de 93.01% pour moi, et 6.99% pour lui (ou plutôt, part payée par ses parents..). Aucun crédit, j'ai vendu la maison de mes parents décédés et ses parents ont apporté le reste par chèque.

Depuis le 28/02/2013, j'y vis seule avec ma môme.

Leur avocate exige soudainement une réponse avant le 28/02/2013, pour le rachat de l'indivision. Mais, je n'ai aucune nouvelle du notaire qui s'en est occupé et me sens seule pour pouvoir décider.

Je suis d'accord pour acheter sa part, mais ils (lui et ses parents..) exigent plus de 4000 euros pour le bricolage effectué ensemble (avec comme preuve, des factures de matériel pour les étagères des placards !!!!!), et 1000 euros d'indemnités d'occupation. Peuvent ils exiger autant pour du bricolage qu'on a fait ensemble, et dont le matériel a été acheté par eux (mais pas pour 4000 euros !) vu le montant plus important que j'ai mis dans l'achat? Et surtout, indemnité d'occupation, qu'est ce que cela veut dire ? Mon ex est interdit de m'approcher et donc de pénétrer même dans cette maison.

Par ailleurs, l'acte authentique d'achat a été fait avec un oubli de la place de parking. Le notaire avait, fin 2012, promis qu'il serait refait à la charge du promoteur avec le bon descriptif. Depuis, AUCUNE NOUVELLE DE CE NOTAIRE malgré relances et LR/AR, et encore moins du promoteur qui l'avait promis oralement. Que dois-je faire maintenant ? Racheter la part d'indivision de mon ex avec cet acte inexact, ou exiger qu'il soit refait, ou je ne sais quoi d'autre ?

Je me sens perdue devant autant d'injustice et avoue franchement ne rien n'y connaître.
Si vous pouviez également m'indiquer (en privé si nécessaire) vers qui me tourner pour m'aider face à l'avocat de mon ex, car je ne suis pas conseillée actuellement, et n'ai pas beaucoup de moyens au vu des 6.99% que je vais devoir payer pour la part de l'indivision de mon ex.

Merci de votre aide. URGENT.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 févr. 2014 à 09:49
Il faut absolument que vous consultiez un avocat.
L'indemnité d'occupation est le loyer que vous lui devez pour habiter dans le logement.
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Merci. Mais c'est coûteux. Et le loyer serait à hauteur de 6.99 % , sa part d indivision, par mois où il n'a pas habité ici non ? et que dire de son départ décidé par le procureur ? Ce n'est pas de mon fait. Merci en tout cas quand même.
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