Bâtiment: changement d'usage
GANDALF13
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai en plus de ma maison, à l'autre bout de mon terrain, un bâtiment à usage d'écuries (avec permis de construire et certificat de conformité obtenu pour des écuries). Je suis en zone NB ce qui implique dans le POS de ma commune, qu'il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment à usage d'habitation par terrain constructible. Nous n'avons jamais utilisé ce bâtiment en tant qu'écuries n'ayant pas de chevaux et ce depuis que nous avons acheté le tout il y a 8 ans.
Est ce que votre jurisprudence du conseil d'état de 2008 peut s'appliquer en pareil cas (sachant qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment agricole, mais d'écuries et que nous sommes soumis à la réglementation qui indique qu'il ne peut y avoir qu'une seule habitation sur le terrain).
Merci pour votre réponse
J'ai en plus de ma maison, à l'autre bout de mon terrain, un bâtiment à usage d'écuries (avec permis de construire et certificat de conformité obtenu pour des écuries). Je suis en zone NB ce qui implique dans le POS de ma commune, qu'il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment à usage d'habitation par terrain constructible. Nous n'avons jamais utilisé ce bâtiment en tant qu'écuries n'ayant pas de chevaux et ce depuis que nous avons acheté le tout il y a 8 ans.
Est ce que votre jurisprudence du conseil d'état de 2008 peut s'appliquer en pareil cas (sachant qu'il ne s'agit pas d'un bâtiment agricole, mais d'écuries et que nous sommes soumis à la réglementation qui indique qu'il ne peut y avoir qu'une seule habitation sur le terrain).
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Bâtiment: changement d'usage
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Indice du batiment 2024 - Accueil - Travaux-Construction
- Indice du batiment 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Renovation batiment agricole - Forum Habitation
- Amende bâtiment de france ✓ - Forum Immobilier