Rompre un devis signé, accompte versé et travaux commencés
lawence
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 25 mars 2014 à 22:49
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 25 mars 2014 à 22:49
A voir également:
- Rompre un devis signé, accompte versé et travaux commencés
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Miloulilou
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Modifié par Miloulilou le 25/03/2014 à 22:49
Modifié par Miloulilou le 25/03/2014 à 22:49
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, vous avez donc la possibilité de le rompre conventionnellement.
La volonté de rompre vient d'un des artisans et non de vous, ne vous mettez pas en faute : il faut laisser venir celui qui souhaite se retirer, il doit donc vous indiquer par écrit sa volonté de se désengager ainsi que les raisons invoquées.
Vous pourrez alors accepter à l'amiable la rupture du contrat et surtout n'oubliez pas de préciser très clairement les sommes que vous pourriez vous devoir mutuellement.
La forme écrite est la meilleure, cela peut être fait dans les conditions que vous indiquez (par courrier en recommandé avec AR) ou par courrier simple que vous ratifiez tous les deux :
1°) Il invoque les causes de son désengagement et demande la résiliation amiable.
2°) Sur le même document, vous indiquez que vous acceptez la résiliation amiable et que vous ne devez plus aucune somme à cet artisan au titre de ce contrat.
Cordialement.
Vous avez signé un contrat, vous avez donc la possibilité de le rompre conventionnellement.
La volonté de rompre vient d'un des artisans et non de vous, ne vous mettez pas en faute : il faut laisser venir celui qui souhaite se retirer, il doit donc vous indiquer par écrit sa volonté de se désengager ainsi que les raisons invoquées.
Vous pourrez alors accepter à l'amiable la rupture du contrat et surtout n'oubliez pas de préciser très clairement les sommes que vous pourriez vous devoir mutuellement.
La forme écrite est la meilleure, cela peut être fait dans les conditions que vous indiquez (par courrier en recommandé avec AR) ou par courrier simple que vous ratifiez tous les deux :
1°) Il invoque les causes de son désengagement et demande la résiliation amiable.
2°) Sur le même document, vous indiquez que vous acceptez la résiliation amiable et que vous ne devez plus aucune somme à cet artisan au titre de ce contrat.
Cordialement.
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