Rompre un devis signé, accompte versé et travaux commencés
lawence
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Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miloulilou Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
je m'explique, nous sommes en train de refaire la maison familiale de mon époux.
nous avons pris pour la partie placo deux jeunes entrepreneur ( un plâtrier et un peintre) qui travail ensemble mais ne sont pas en société commune .
Donc au début des travaux en Octobre nous avons signé pour chacun leurs devis et versé a chacun leurs acompte comme convenue.
nous sommes pour le moment a 1/3 des travaux
Nous sommes ravis de leurs travail , le soucis est qu'ils ne veulent plus travailler ensemble, donc il faut que l'on casse l'accord passé avec l'un d'entre eux et comme les travaux ont débutés , que les devis sont signés et que le problème vient d'eux . comment devons nous nous y prendre ??????????
si l'un des deux entrepreneurs nous fait un courrier en recommandé indiquer qu'il ne donne pas suite et qu'il stoppe le chantier pour divers raison, cela suffit-il ? et que nous on indique par courrier aussi en recommandé que l'on accepte son abandon.
merci de m'aider
je m'explique, nous sommes en train de refaire la maison familiale de mon époux.
nous avons pris pour la partie placo deux jeunes entrepreneur ( un plâtrier et un peintre) qui travail ensemble mais ne sont pas en société commune .
Donc au début des travaux en Octobre nous avons signé pour chacun leurs devis et versé a chacun leurs acompte comme convenue.
nous sommes pour le moment a 1/3 des travaux
Nous sommes ravis de leurs travail , le soucis est qu'ils ne veulent plus travailler ensemble, donc il faut que l'on casse l'accord passé avec l'un d'entre eux et comme les travaux ont débutés , que les devis sont signés et que le problème vient d'eux . comment devons nous nous y prendre ??????????
si l'un des deux entrepreneurs nous fait un courrier en recommandé indiquer qu'il ne donne pas suite et qu'il stoppe le chantier pour divers raison, cela suffit-il ? et que nous on indique par courrier aussi en recommandé que l'on accepte son abandon.
merci de m'aider
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Habitation
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum Immobilier
- Travaux supplémentaires - Forum copropriété
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé un contrat, vous avez donc la possibilité de le rompre conventionnellement.
La volonté de rompre vient d'un des artisans et non de vous, ne vous mettez pas en faute : il faut laisser venir celui qui souhaite se retirer, il doit donc vous indiquer par écrit sa volonté de se désengager ainsi que les raisons invoquées.
Vous pourrez alors accepter à l'amiable la rupture du contrat et surtout n'oubliez pas de préciser très clairement les sommes que vous pourriez vous devoir mutuellement.
La forme écrite est la meilleure, cela peut être fait dans les conditions que vous indiquez (par courrier en recommandé avec AR) ou par courrier simple que vous ratifiez tous les deux :
1°) Il invoque les causes de son désengagement et demande la résiliation amiable.
2°) Sur le même document, vous indiquez que vous acceptez la résiliation amiable et que vous ne devez plus aucune somme à cet artisan au titre de ce contrat.
Cordialement.
Vous avez signé un contrat, vous avez donc la possibilité de le rompre conventionnellement.
La volonté de rompre vient d'un des artisans et non de vous, ne vous mettez pas en faute : il faut laisser venir celui qui souhaite se retirer, il doit donc vous indiquer par écrit sa volonté de se désengager ainsi que les raisons invoquées.
Vous pourrez alors accepter à l'amiable la rupture du contrat et surtout n'oubliez pas de préciser très clairement les sommes que vous pourriez vous devoir mutuellement.
La forme écrite est la meilleure, cela peut être fait dans les conditions que vous indiquez (par courrier en recommandé avec AR) ou par courrier simple que vous ratifiez tous les deux :
1°) Il invoque les causes de son désengagement et demande la résiliation amiable.
2°) Sur le même document, vous indiquez que vous acceptez la résiliation amiable et que vous ne devez plus aucune somme à cet artisan au titre de ce contrat.
Cordialement.
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