Retrait du permis de construire
jéeeeeeeee
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bjr je posede un terrain de 1405m² le pos et de 1500 m² je voudré savoir avec la loi sru et il possible de construire sur se terrain j ai envoiyer une lettre pour que la mairie abrege une parti du plu ou pos pas de reponce en 1ans j ai obtenu un rdv avec hurbanisme et mon fai déposser un projet en me disan de mettre la parcelle a 1508m² et il mon acepté mon permi de construire voila maintenant un voisin a fait un recour la mairie me retire mon permi en disan que je les et induit en erreur quel recour puige avoir ? je suis aller dans une autre mairie voisine avec un rdv avec un monsieur de l urbanisme ma dit qu il appliqué pas la loi sru mon terrain et relier a l égou donc ma superficie et suffisante soi disan qu il na plus de pos ou plu appliquable dans se ka la avec 500m² cela sufiré merci de repondre je c plus comment faire !!!
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10 réponses
Bonjour
le retrait du PC doit être justifié
Si vous le contestez, vous pouvez intenter un recours gracieux auprès du Préfet ( en expliquant que votre projet respecte bien le POS / PLU )
Si vous ne maitrisez pas le PLU / POS de votre commune voyez un architecte et demandez un devis pour qu'il fasse la demande à votre place ( demandez un devis écrit avant de vous engager ou de lui laisser le dossier )
le retrait du PC doit être justifié
Si vous le contestez, vous pouvez intenter un recours gracieux auprès du Préfet ( en expliquant que votre projet respecte bien le POS / PLU )
Si vous ne maitrisez pas le PLU / POS de votre commune voyez un architecte et demandez un devis pour qu'il fasse la demande à votre place ( demandez un devis écrit avant de vous engager ou de lui laisser le dossier )
bjr, merci de votre réponce mais le problemme é plus compliqué la mairie verbalement mon dit de deposser un permi sur 1508 g ma parcelle ki fait 1405 c pour cela k il mon fait retiré le permi car un voisin a fait un recour maintenant je voudrais savoir si il ya une solution misse apart le changement du pos c long g appris ke la loi sru pouré jouée sur le plu ou pos
RE
A priori il vous faudra attendre la révision du PLU ( tous les 5 ans)
je ne maitrise pas assez le droit pour "contourner" les règles, reste à voir un géomètre qui aura peut être une idée ou un avocat spécialiste du droit immobilier
une remarque : cessez d'écrire en langage sms, difficile à lire et contraire à la charte d'utilisation du forum ; prenez le temps de rédiger vos messages
A priori il vous faudra attendre la révision du PLU ( tous les 5 ans)
je ne maitrise pas assez le droit pour "contourner" les règles, reste à voir un géomètre qui aura peut être une idée ou un avocat spécialiste du droit immobilier
une remarque : cessez d'écrire en langage sms, difficile à lire et contraire à la charte d'utilisation du forum ; prenez le temps de rédiger vos messages
Bonjour
C'est pas super clair comme explication mais si j'ai bien compris, tu as un terrain sur lequel tu voudrais faire construire mais dont la superficie est inférieure est inférieure à 1500 m² qui est la surface minimale donnant droit à construire.
La commune a voulu te faire une fleur en te disant d'indiquer sur ton dossier de demande de permis de construire (PC) une surface supérieure à 1500 m².
Le permis t'a été accordé mais un voisin a fait un recours.
La commune a retiré le permis.
Globalement le déroulement des événements, bien que bancale et très risqué, est complètement "logique".
La commune t'a accordé un PC illégal. Comme ton voisin a fait un recours (quelle en et la raison exacte?), la commune joue bien le coup en disant que tu as indiqué une surface erronée sur le formulaire et que donc le permis est illégal.
Et comme le permis est illégal, la commune cela justifie pleinement le retrait de l'arrêté initialement octroyé pour ce seul motif.
La 1ère question était
Aucun recours possible. Vous avez joué (la mairie et toi) et vous avez perdu.
Les règles de constructibilité ne permettent de mettre une maison que sur un terrain ayant une surface minimum de 1500 m².
La 2ème question est
Non. C'est long mais au moins tu pourras demander à ce que la surface minimum pour construire soit revue à la baisse lors de l'enquête publique.
Enfin, je te conseille de suivre le conseil de Kasom, à la seule différence que, plutôt que d'aller voir directement un cabinet d'architecte, tu pourras avoir des informations gratuites au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnés sur ce site (cliquer sur la carte de France) <=== (cliquer sur le lien bleu)
Cordialement.
C'est pas super clair comme explication mais si j'ai bien compris, tu as un terrain sur lequel tu voudrais faire construire mais dont la superficie est inférieure est inférieure à 1500 m² qui est la surface minimale donnant droit à construire.
La commune a voulu te faire une fleur en te disant d'indiquer sur ton dossier de demande de permis de construire (PC) une surface supérieure à 1500 m².
Le permis t'a été accordé mais un voisin a fait un recours.
La commune a retiré le permis.
Globalement le déroulement des événements, bien que bancale et très risqué, est complètement "logique".
La commune t'a accordé un PC illégal. Comme ton voisin a fait un recours (quelle en et la raison exacte?), la commune joue bien le coup en disant que tu as indiqué une surface erronée sur le formulaire et que donc le permis est illégal.
Et comme le permis est illégal, la commune cela justifie pleinement le retrait de l'arrêté initialement octroyé pour ce seul motif.
La 1ère question était
la mairie me retire mon permi en disan que je les et induit en erreur quel recour puige avoir ?
Aucun recours possible. Vous avez joué (la mairie et toi) et vous avez perdu.
Les règles de constructibilité ne permettent de mettre une maison que sur un terrain ayant une surface minimum de 1500 m².
La 2ème question est
maintenant je voudrais savoir si il ya une solution misse apart le changement du pos
Non. C'est long mais au moins tu pourras demander à ce que la surface minimum pour construire soit revue à la baisse lors de l'enquête publique.
Enfin, je te conseille de suivre le conseil de Kasom, à la seule différence que, plutôt que d'aller voir directement un cabinet d'architecte, tu pourras avoir des informations gratuites au CAUE de ton département dont tu trouveras les coordonnés sur ce site (cliquer sur la carte de France) <=== (cliquer sur le lien bleu)
Cordialement.
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bjr , et merci de votre réponce Josh Randall et je voudrai savoir si la loi sru peu faire quelque chose ???, et ensuite la mairie ma dit de faire une demande de modification du pos (et pas la revision cela prent 3ans,la modification prent 6a9mois)
bsr, pour etre honnête avec vous j ai apeller un avocat asser important d un ami a moi il ma orienté vers cette loi mais je voudrais de ne pas en venir en justice envers cette mairie, pour ma part je suis pas une personne qui aime embété les gens je veut juste trouvé une solution la meilleure pour tous le monde !!! si je dépose un pc avec la réelle surface donc 1405 dans la logique il devrais me le validé dans lé 2mois (sru) mais je suis persuadé qu il vont me le refuser par rapport au pos et la c attaquable avec cette loi qui oblige certaine chose que je ne maitrise pas pour l instant mais sa c le boulot des avocats , donc je fait depuit 1ans tout se que le monsieur de l hurbanisme me dit j ai fait une lettre avec acr en demandant la modification du pos je croise lé doigts pour qu il accepte sinon j ai encore perdu 9mois et la je ne serai plus passif !!!!! depot de pc sur 1405 et avocat et je suis parti pour 2 a3ans de juridique bof bof tout sa .. je vous remercie de votre suivie dans se post cordialement
j ai apeller un avocat asser important d un ami a moi il ma orienté vers cette loi
Oui et il t'a dit quoi exactement ?
Parce que la loi SRU, pour le peu que j'en connais, ne peut obliger une commune à délivrer un permis de construire en contradiction des dispositions d'un PLU. Si le PLU impose une surface minimum, la loi SRU n'y peut rien.
bsr voila quelque lien quand pencée vous ??? http://www.agir-pour-orgeval.fr/index.php/plu-qui-a-decide-de-supprimer-la-limitation-de-la-taille-des-parcelles-constructibles/ et celui la aussihttp://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216483.html
Sauf que quand je lis juste le début de l'article sur Orgeval, l'article dont il est fait mention, en plus d'être erroné, n'est pas complet et s'il est cité dans la loi SRU il se trouve dans le Code de l'urbanisme. C'est l'article L123-1-5 du Code de l'urbanisme qui dit notamment que:
(Le règlement peut] fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;
Mais ça c'est dans le cadre d'un PLU. Et si la commune est en POS, pour moi il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre le passage en PLU. Et si la commune dispose d'un PLU, seule une modification pourra faire aboutir ton projet.
Et la réponse du Sénat n'est plus à l'ordre du jour puis que le texte sur la majoration des droits à construire a été abrogé.
Partir dans une bataille juridique va te coûter du temps et de l'argent. Car il faudra bien argumenter ta saisine du juge.
Mais libre à toit de te lancer...
(Le règlement peut] fixer une superficie minimale des terrains constructibles lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée ;
Mais ça c'est dans le cadre d'un PLU. Et si la commune est en POS, pour moi il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre le passage en PLU. Et si la commune dispose d'un PLU, seule une modification pourra faire aboutir ton projet.
Et la réponse du Sénat n'est plus à l'ordre du jour puis que le texte sur la majoration des droits à construire a été abrogé.
Partir dans une bataille juridique va te coûter du temps et de l'argent. Car il faudra bien argumenter ta saisine du juge.
Mais libre à toit de te lancer...
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