Problème avec PMI

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2014
-
 lynablla -
Bonjour,
Je suis assistante maternelle agrée depuis 1 an . Je m'occupe de 2 petites filles de 11 mois et 14 mois, je l'ai ai eu toutes les deux à 3 mois. Tout se passe très bien avec les petites et leurs parents. Il a fallu que je m'équipe complètement pour commencer cette activité, et du coup j'ai gardé les lits parapluie de mes enfants et en accord avec les parents, nous avons décidé de mettre un matelas épais et et ferme dedans. Du coup suite à une visite de l'éducatrice, j'ai été convoqué à la PMI pour me dire que j allais passé au conseil général de la Seine Saint Denis pour un retrait d'agrément. Je précise que du coup j'ai changé les 2 lits par des lits à barreaux ( que j ai dû acheté à crédit) et malgré ça je risque un retrait d'agrément.Quel sont mes recours. Merci pour vos réponses.

1 réponse

Messages postés
289
Date d'inscription
lundi 3 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mars 2014
24
Bonjour,

Vous disposerez, sous réserve d'un retrait (ce que je ne vous souhaite pas), de deux types de recours:
- le recours administratif : Vous demandez à l'administration de reconsidérer sa position, soit en demandant à celui qui l'a rendue de la retirer (recours gracieux), soit à un supérieur hiérarchique de statuer (recours hiérarchique);
- le recours contentieux: Vous demandez au Tribunal administratif d'annuler la décision (c'est le REP ou recours en excès de pouvoir). Une fois le REP déposé, vous pouvez demander que, dans l'attente de la décision du Tribunal administratif sur l'annulation de la décision, les effets de la décision de retrait soient suspendus (c'est le référé-suspension).

Il est impossible de vous dire à l'avance si ces recours auront de bonnes chances de succès, car tout dépend de la manière avec laquelle est motivée la décision.

Je vous conseille de consulter d'ores et déjà un avocat pour qu'il puisse vous assister et rédiger un mémoire à l'attention du CG.

Bien cordialement,
Bonjour, un grand merci pour votre réponse. Bien cordialement.
Bonjour,
Je suis passée en commission, j'avais joint à mon dossier les lettres des parents de chaque petite dont je m'occupe et une des maman m'a assisté et à pris ma défense en expliquant que je donnais aux parents toutes satisfactions, Mais je viens de recevoir la lettre qui m'annonce le retrait de mon agrément , je vais faire appel, mais je souhaite savoir si en attendant je peut continuer à m'occuper des enfants légalement? Merci d'avance pour vos réponses.
Dossier à la une