Contester une mise à pied conservatoire

Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'une mise à pied conservatoire pour faute grave (datée du 18/02/2014 au soir et remise en main propre) en attente d'un entretien préalable dont la sanction peut déboucher sur un licenciement.

Je conteste formellement cette décision et considère que je suis victime d'une sanction abusive de la part de l'employeur.

Je n'arrive pas à trouver une personne pour m'assister (sans doute par peur des conséquences).

L'entretien préalable est fixé pour le 27/02. J'ai besoin de vos conseils avisés car je me trouve complètement désorientée.

Cordialement à vous.

6 réponses

  1. Si j'ai bien compris, vous me conseillez vivement de me faire assister par quelqu'un. Celui-ci est de fait témoin si la décision de licenciement est fondée sur d'autres motifs que ceux pour lesquels j'ai fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire ?!
    1
    1. normalement lors de l'entretien on vous énoncera le motif de votre licenciement
      la personne vous accompagnant devra etre le témoin de cet entretien et en faire un rapport si vous le lui demandez
      0
  2. bjr
    avez vous un syndicat dans votre entreprise
    0
    1. Merci pour m'avoir contactée.
      Oui, nous avons des délégués de personnel. Mais j'hésite à faire appel à eux pour savoir qu'ils ne sont pas partiaux dans leur décision.
      0
      1. le problème c'est que vous n'avez pas le choix soit c'est eux soit c'est personne car les conseillers du salarié ne peuvent entrer dans une société où il y a un syndicat
        0
    2. Merci pour vos conseils avisés.
      Je me permettrais de vous solliciter éventuellement.
      0
      1. sans problème après si vous désirez contester on verra
        0
    3. Bonjour,

      J'ai fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire (18/02/2014) en attente d'une décision pouvant aller jusqu'au licenciement. Dans la lettre de mise à pied on me convoque pour un entretien préalable (27/02/2014) afin de recueillir mes explications concernant les fautes qui me sont reprochées.

      Lors de l'entretien j'étais assistée d'un délégué du personnel. Celui-ci après avoir entendu les deux parties a donné son avis sur le litige. Il estime que la sanction est disproportionnée aux 'soi-disant' fautes qui me sont reprochées.
      En privé, ce délégué m'a affirmé que le dossier était vide. Ce qui me conforte dans mon ressenti que la décision de l'employeur est abusive.

      Depuis j'attends la décision de l'employeur qui a découlé de l'entretien préalable faisant suite à la mise à pied conservatoire.

      Questions :
      1) A quelles sanctions dois-je m'attendre et quand celle-ci doit m'être notifiée ?
      2) En cas de réintégration à mon poste suis-je obligée d'accepter la décision de l'employeur car j'estime qu'une collaboration est impossible après ce qui s'est passé ?
      3) Ai-je alors d'autres recours comme le licenciement à l'amiable par exemple ?

      Je remercie toute personne qui m'apporterait son éclairage dans ces moments de grand désarroi.
      0
      1. bjr le licenciement à l'amiable n'existe pas
        si l'employeur revient sur sa décision il doit vous payer la mise à pied et c'est tout
        l'employeur a un mois pour prendre sa décision
        0
    4. Bonjour,

      Vous dites que le licenciement à l'amiable n'existe pas, mais alors il peut s'agir d'une rupture conventionnelle de contrat.
      Si l'employeur décide de revenir sur sa décision et qu'il me propose par exemple un autre poste, suis-je en droit de refuser ce poste parce qu'il ne me convient pas et que je demande alors une rupture conventionnelle de contrat ?

      - Quelles sont les conséquence juridique pour moi ?

      Par ailleurs, si l'employeur tarde à prononcer sa décision (jusqu'à un mois), que suis-je sensée faire en attendant ?

      Merci pour vos conseils éclairés
      0
      1. ne faites aucun plan sur la comète pour l'instant vous ne pouvez qu'attendre après suivant la décision on verra
        0