Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis au tiers détenteur

Goodbless9 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Germain -
Bonjour,
La société de mon ami était dénommée Manga. Ce nom à été changé et devenu Pam. Mais la banque n'a pas changé le nom du compte de cette société. Les impôts ont adressé à cette banque un avis au tiers détenteur de bloquer le compte de la société dénommée Pam. La Banque peut elle bloquer le compte au nom de Manga

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

Si numéro SIRET identique aux 2 sociétés, et si les références bancaires mentionnées le cas échéant sur l'ATD sont les mêmes, la banque bloque le compte.

Mais avant d'en arriver à l'avis à tiers détenteur, il y a des relances.
Pourquoi une société n'est pas à jour de ses taxes ?
0
Réponse 2 / 2
Germain
 
Pour que la banque change le nom du compte, il faudrait lui adresser une copie de l'assemblée décidant le changement de dénomination et un nouveau KBis. Cela dit, le SIREN ne changeant pas, la société Pam est tenue d'honorer le passif de Manga. Il ne s'agit pas d'une nouvelle société.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur
alainbtb1 -
ptiboy -

3 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses