avis au tiers détenteur

Question

Bonjour, 
La société de mon ami était dénommée Manga. Ce nom à été changé et devenu Pam.   Mais la banque n'a pas changé le nom du compte de cette société.  Les impôts ont adressé à cette banque un avis au tiers détenteur de bloquer le compte de la société dénommée Pam. La Banque peut elle bloquer le compte au nom de Manga

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Si numéro SIRET identique aux 2 sociétés, et si les références bancaires mentionnées le cas échéant sur l'ATD sont les mêmes, la banque bloque le compte.

Mais avant d'en arriver à l'avis à tiers détenteur, il y a des relances.
Pourquoi une société n'est pas à jour de ses taxes ?

Germain · Answer

Pour que la banque change le nom du compte, il faudrait lui adresser une copie de l'assemblée décidant le changement de dénomination et un nouveau KBis. Cela dit, le SIREN ne changeant pas, la société Pam est tenue d'honorer le passif de Manga. Il ne s'agit pas d'une nouvelle société.

Avis au tiers détenteur

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