Date de declaration
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MONARCH44
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Sous réserve du cas particulier des sociétés qui mettent gratuitement des logements à la disposition de leurs membres, les sociétés visées à l'article 46 B de l'annexe III au CGI doivent souscrire une déclaration au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année
Elle est établie sur un imprimé n° 2072, en application de l'article 46 C de l'annexe III au C.G.I.
La législation juridique et financière évolue en permanence...