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Pas de PPRI avec le bail

temaas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 15:25
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 févr. 2014 à 17:40
Bonjour,

Nous avons un signé bail sans PPRI, il est juste cité dans un document de diagnostiqueur immobilier fournit lui avec le bail. Nous ne savions pas ce que c'était jusqu'à maintenant.

La question est simple, la rue a innondé le mois dernier, nous n'étions pas au courant ni oralement ni officiellement, quelles recours avons nous ?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 205
28 févr. 2014 à 17:40
Bonjour

Voici la la procédure à suivre.

Cdt
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