Frais de garde
sebboura
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 22 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2014
-
22 févr. 2014 à 10:23
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 févr. 2014 à 11:37
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 févr. 2014 à 11:37
A voir également:
- Remboursement frais de garde après 6 ans
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 637
22 févr. 2014 à 11:37
22 févr. 2014 à 11:37
Bonjour,
Puisque vous n'êtes pas divorcé, il n'y a pas eu de jugement fixant la garde et la répartition des frais pour les enfants, vous n'êtes donc obligé à rien !
Par contre ce que vous versez maintenant servira à montrer votre bonne foi devant le juge.
Puisque vous n'êtes pas divorcé, il n'y a pas eu de jugement fixant la garde et la répartition des frais pour les enfants, vous n'êtes donc obligé à rien !
Par contre ce que vous versez maintenant servira à montrer votre bonne foi devant le juge.