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Reglement copro

cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 18:29
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 11 mars 2014 à 14:59
Bonjour,
peut on m'indiquer avec précisions et certitudes si on peut faire appliquer un reglement fait en interne par les copros sans tenir compte du reglement établi par le notaire ; ce reglement a était fait par un locataire sans titre un G.I.E qui assure l'entretien des locaux merci a vous .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
11 mars 2014 à 14:59
Bonjour,

peut on m'indiquer avec précisions et certitudes

SVP, pas tant d'exigences car ici la consultation est GRATUITE .

si on peut faire appliquer un reglement fait en interne par les copros sans tenir compte du reglement établi par le notaire ;

Si ce règlemnt intérieur a été accepté par un vote positif en assemblée générale, alors oui il est exécutable, sous condition qu'il ne s'oppose pas au règlement de copropriété.

Cdlt.
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