Donner son conges logement
christiane bac
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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je doit demenager ai je le droit de donner mon depart a 1 mois et se pour me raprocher de mon fils qui a eu un grave accident de travail et qui est hospitaliser et resteras handicaper merci a tous
A voir également:
- Donner son conges logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonjour
sauf entente écrite avec le bailleur, non
le préavis exceptionnel d' 1 mois est possible pour :
- perte d'emploi
- nouvel emploi suite à perte d'emploi
- 1er emploi
- bénéficiaire du RSA
- +60 ans ayant une incapacité physique à rester dans le logement
cdlt
sauf entente écrite avec le bailleur, non
le préavis exceptionnel d' 1 mois est possible pour :
- perte d'emploi
- nouvel emploi suite à perte d'emploi
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- bénéficiaire du RSA
- +60 ans ayant une incapacité physique à rester dans le logement
cdlt
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