Récupération d'un véhicule inapte au contrôle technique

Noisemaker53 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 10:52
Noisemaker53 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 14:11
Bonjour,
Suite à un problème de jeu sur le train arrière, mon véhicule ne passe pas au contrôle technique. Considérant que le devis est exorbitant, j'envisage sur les conseils d'un ami de faire effectuer les réparations dans un garage associatif. Cependant, le centre agréé dans lequel j'ai déposé mon véhicule refuse de me rendre mon véhicule à moins que je signe une décharge (ce que je considère comme logique) mais qu'également ma voiture ne parte pas sur ses roues, mais sur un plateau, dont les frais seront bien sûr à ma charge. Je voudrais savoir si le centre a le droit d'immobiliser mon véhicule et de m'obliger à avoir recours à un plateau, et si oui, selon quel texte légal.
Merci d'avance.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 742
20 févr. 2014 à 11:25
Bonjour,

S'il y a un risque sur la sécurité (la votre et celle des autres) oui.

En cas d'accident il serait responsable.
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Noisemaker53 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014
20 févr. 2014 à 11:48
J'entends bien, mais quel est le rôle de la décharge que je suis censé signer, alors?

Proverbe chinois:
Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt.
L'art de la signature n'est pas un monopole.
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