Récupération d'un véhicule inapte au contrôle technique
Noisemaker53
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Bonjour,
Suite à un problème de jeu sur le train arrière, mon véhicule ne passe pas au contrôle technique. Considérant que le devis est exorbitant, j'envisage sur les conseils d'un ami de faire effectuer les réparations dans un garage associatif. Cependant, le centre agréé dans lequel j'ai déposé mon véhicule refuse de me rendre mon véhicule à moins que je signe une décharge (ce que je considère comme logique) mais qu'également ma voiture ne parte pas sur ses roues, mais sur un plateau, dont les frais seront bien sûr à ma charge. Je voudrais savoir si le centre a le droit d'immobiliser mon véhicule et de m'obliger à avoir recours à un plateau, et si oui, selon quel texte légal.
Merci d'avance.
Suite à un problème de jeu sur le train arrière, mon véhicule ne passe pas au contrôle technique. Considérant que le devis est exorbitant, j'envisage sur les conseils d'un ami de faire effectuer les réparations dans un garage associatif. Cependant, le centre agréé dans lequel j'ai déposé mon véhicule refuse de me rendre mon véhicule à moins que je signe une décharge (ce que je considère comme logique) mais qu'également ma voiture ne parte pas sur ses roues, mais sur un plateau, dont les frais seront bien sûr à ma charge. Je voudrais savoir si le centre a le droit d'immobiliser mon véhicule et de m'obliger à avoir recours à un plateau, et si oui, selon quel texte légal.
Merci d'avance.
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3 réponses
Bonjour,
S'il y a un risque sur la sécurité (la votre et celle des autres) oui.
En cas d'accident il serait responsable.
S'il y a un risque sur la sécurité (la votre et celle des autres) oui.
En cas d'accident il serait responsable.
Bonjour
Comme vous l'a indiqué Nemrod 18, cette décharge permet de degager toute responsabilité du centre de contrôle technique, considérant que votre véhicule n' est pas en état de reprendre la route.
Comme vous l'a indiqué Nemrod 18, cette décharge permet de degager toute responsabilité du centre de contrôle technique, considérant que votre véhicule n' est pas en état de reprendre la route.
Merci de votre réponse, Asilly, mais si je puis me permettre, vous ne répondez pas à ma question qui était: si une décharge est signée, pourquoi me refuse-t-on le droit de retirer moi-même mon véhicule à moins que celui-ci ne parte sur un plateau à mes frais. Ce qui est d'une hypocrisie totale, puisqu'habitant à trois km du centre de contrôle, rien ne m'empêcherait de rouler par mes propres moyens une fois la dépose achevée.
Merci de vos réponses, Asilly et Nemrod18. Mais il y a une contradiction dans ce que vous exposez: ce que je comprends dans vos réponses, c'est que selon Nemrod18 la dépose sur plateau permet au centre de se décharger de sa responsabilité en faisant que le véhicule ne quitte pas le centre sur ses roues.
Mais une décharge vise déjà cet objectif. Ce que je ne comprends pas, c'est que si une décharge est signée, et que du coup le centre a désormais dégagé sa responsabilité, le déplacement sur plateau n'a pas d'autre emploi que de dissuader le client d'enlever son véhicule pour le faire réparer ailleurs. Soit il y a un point légal qui m'y force, et je m'inclinera quand on me dira lequel, soit, comme je le pense, il s'agit d'un effet de manche commerçant abusif. Et c'est ce que je veux être en mesure de démonter, pour simplement récupérer mon véhicule et le faire réparer ailleurs.
Mais une décharge vise déjà cet objectif. Ce que je ne comprends pas, c'est que si une décharge est signée, et que du coup le centre a désormais dégagé sa responsabilité, le déplacement sur plateau n'a pas d'autre emploi que de dissuader le client d'enlever son véhicule pour le faire réparer ailleurs. Soit il y a un point légal qui m'y force, et je m'inclinera quand on me dira lequel, soit, comme je le pense, il s'agit d'un effet de manche commerçant abusif. Et c'est ce que je veux être en mesure de démonter, pour simplement récupérer mon véhicule et le faire réparer ailleurs.
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