Détérioration d'une maison
françoise2293
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 oct. 2014 à 17:07
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9 réponses
Bonjour
Faites intervenir un huissier.
Pas le choix :/
Quelle procédure en cas de défaut d'assurance constaté ?
Si votre locataire ne vous fournit pas d'attestation d'assurance, une seule solution : demander la résiliation du bail en justice. Respectez le processus habituel : lettre de relance, mise en demeure RAR et si cela ne suffit pas, faites délivrer par un huissier un commandement de s'exécuter. Le locataire aura alors 2 mois pour vous donner son attestation. S'il reste inactif, contactez le tribunal d'instance et une fois la date du procès fixée, faites délivrer l'assignation à comparaître à votre locataire par un huissier. Si votre bail comporte une clause résolutoire en l'absence d'une attestation d'assurance, le juge pourra résilier le bail très rapidement.
Faites intervenir un huissier.
Pas le choix :/
Quelle procédure en cas de défaut d'assurance constaté ?
Si votre locataire ne vous fournit pas d'attestation d'assurance, une seule solution : demander la résiliation du bail en justice. Respectez le processus habituel : lettre de relance, mise en demeure RAR et si cela ne suffit pas, faites délivrer par un huissier un commandement de s'exécuter. Le locataire aura alors 2 mois pour vous donner son attestation. S'il reste inactif, contactez le tribunal d'instance et une fois la date du procès fixée, faites délivrer l'assignation à comparaître à votre locataire par un huissier. Si votre bail comporte une clause résolutoire en l'absence d'une attestation d'assurance, le juge pourra résilier le bail très rapidement.
BarbieTM
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19 févr. 2014 à 11:39
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Bonjour,
Je comprends votre coup de gueule... Il y a en effet un certain nombre de locataires indélicats. Il faut savoir qu'il y a aussi des propriétaires-bailleurs véreux ;-) Chaque segment de la population a son lot de crétins.
Pour votre cas particulier, je vous conseille de faire un courrier reco A/R à vos locataires leur indiquant que lors de votre dernière visite, vous avez pu constater que... blablabla. Et leur spécifiant que ces dégradations, de leur fait, pourront leur être facturée à leur départ du logement s'ils ne font pas tout de suite le nécessaire pour y remédier.
Je comprends votre coup de gueule... Il y a en effet un certain nombre de locataires indélicats. Il faut savoir qu'il y a aussi des propriétaires-bailleurs véreux ;-) Chaque segment de la population a son lot de crétins.
Pour votre cas particulier, je vous conseille de faire un courrier reco A/R à vos locataires leur indiquant que lors de votre dernière visite, vous avez pu constater que... blablabla. Et leur spécifiant que ces dégradations, de leur fait, pourront leur être facturée à leur départ du logement s'ils ne font pas tout de suite le nécessaire pour y remédier.
Bonjour
Précisez :Pourront leur être facturée à leur départ en plus du dépôt de garantie
Vous avez bien un état des lieux d'entrée et leur en avez laissé un double ?
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Un EDL amiable se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Vous dites : Ils me disent que la maison est humide, je dois dire qu'il y avait une odeur de moisissure dans la maison,
Aérer une maison au minimum 1/2 heure par jour ou plus, est totalement gratuit et se fait (pour info ) en ouvrant les fenêtres et un pull de plus sur vous
N'avez vous pas remarqué un chauffage au pétrole ? on n'a rien inventé de mieux pour créer de l'humidité dans une maison
Lire http://www.cuverville.org/spip.php?page=print&id_article=89
Précisez :Pourront leur être facturée à leur départ en plus du dépôt de garantie
Vous avez bien un état des lieux d'entrée et leur en avez laissé un double ?
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure
Un EDL amiable se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Vous dites : Ils me disent que la maison est humide, je dois dire qu'il y avait une odeur de moisissure dans la maison,
Aérer une maison au minimum 1/2 heure par jour ou plus, est totalement gratuit et se fait (pour info ) en ouvrant les fenêtres et un pull de plus sur vous
N'avez vous pas remarqué un chauffage au pétrole ? on n'a rien inventé de mieux pour créer de l'humidité dans une maison
Lire http://www.cuverville.org/spip.php?page=print&id_article=89
françoise2293
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Modifié par françoise2293 le 19/02/2014 à 14:34
Modifié par françoise2293 le 19/02/2014 à 14:34
Bonjour,
merci pour vos réponse,
j'ai déjà fait un courrier en recommandé en 2013 à mon locataire déjà pour lui dire qu'il devais entretenir le jardin ( un endroit que je pouvais voir de la rue) enfin la jungle il n'avait plus cas enfilé son caleçon et faire le cri de tarzan lol enfin j'en rigole mais bon:(
Il n'a pas répondu bien sur donc j'ai du me déplacer et piquer une petit crise snifff il ma répondu oui mais il faut le faire tout les ans loll et bien oui monsieur la verdure pousse ! Surtout en Bretagne:) Difficile pour une personne qui ne travaille pas ! Et oui on ne peu pas être en vacance toute l'année.
Alors mes courriers il en a vraiment rien à faire il ne me fournie pas la facture pour l'entretien de la chaudière et l'attestation assurance de la maison, il me dit oui oui je vais vous les donner et rien de rien !
Alors évidement le jour ou ils partirons, ils ne récupérerons pas leurs cautions bien sur !!! j'ai fais un état des lieux dans les règles avec des photos de la maison que j'ai loué, il est bien précisé qu'ils ne doivent effectuer aucun travaux sans mon accord et un écrit en recommander, et bien je peux vous dire qu'ils ne se sont pas gêner ils ont même couper des pièces du séjour avec de planches de partout un truc de fou.
Alors malheureuse la caution ne couvrira jamais les vrais que je vais avoir ! quand aux lois riree
J'ai déjà rencontré ce problème et je peux vous dire que les frais sont pour votre pomme, et que les procédures de huissier revienne plus cher.
Pour cette odeur de moisi, je leurs ai dit qu'il fallait ouvrir laisser l'air circuler et il mon répondu ben ouii loll.
Effectivement ils ne mettent pas de fioul mais j'ai vu des radiateurs.
Et je suis impuissante à toute ces dégradations.
merci pour vos réponse,
j'ai déjà fait un courrier en recommandé en 2013 à mon locataire déjà pour lui dire qu'il devais entretenir le jardin ( un endroit que je pouvais voir de la rue) enfin la jungle il n'avait plus cas enfilé son caleçon et faire le cri de tarzan lol enfin j'en rigole mais bon:(
Il n'a pas répondu bien sur donc j'ai du me déplacer et piquer une petit crise snifff il ma répondu oui mais il faut le faire tout les ans loll et bien oui monsieur la verdure pousse ! Surtout en Bretagne:) Difficile pour une personne qui ne travaille pas ! Et oui on ne peu pas être en vacance toute l'année.
Alors mes courriers il en a vraiment rien à faire il ne me fournie pas la facture pour l'entretien de la chaudière et l'attestation assurance de la maison, il me dit oui oui je vais vous les donner et rien de rien !
Alors évidement le jour ou ils partirons, ils ne récupérerons pas leurs cautions bien sur !!! j'ai fais un état des lieux dans les règles avec des photos de la maison que j'ai loué, il est bien précisé qu'ils ne doivent effectuer aucun travaux sans mon accord et un écrit en recommander, et bien je peux vous dire qu'ils ne se sont pas gêner ils ont même couper des pièces du séjour avec de planches de partout un truc de fou.
Alors malheureuse la caution ne couvrira jamais les vrais que je vais avoir ! quand aux lois riree
J'ai déjà rencontré ce problème et je peux vous dire que les frais sont pour votre pomme, et que les procédures de huissier revienne plus cher.
Pour cette odeur de moisi, je leurs ai dit qu'il fallait ouvrir laisser l'air circuler et il mon répondu ben ouii loll.
Effectivement ils ne mettent pas de fioul mais j'ai vu des radiateurs.
Et je suis impuissante à toute ces dégradations.
feloxe
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19 févr. 2014 à 16:07
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Réclamez leur l'attestation d'assurance par huissier et si ils ne vous la donnent pas, saisissez le juge de proximité en résiliation de bail.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
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Vous dites :"Alors malheureuse la caution ne couvrira jamais les vrais que je vais avoir ! quand aux lois riree "
Détrompez vous le juge de proximité est gratuit depuis le 01/01/2014
et pas cher avant 35€ remboursés par le perdant
Réclamez l'attestation d'assurance et la visite chaudière en reco AR et en gardez un double
Sans réponse 8 jours : direct au juge et fin du bail à terme pour motif légitime et sérieux
C'est ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Vous dites :"Alors malheureuse la caution ne couvrira jamais les vrais que je vais avoir ! quand aux lois riree "
Détrompez vous le juge de proximité est gratuit depuis le 01/01/2014
et pas cher avant 35€ remboursés par le perdant
Réclamez l'attestation d'assurance et la visite chaudière en reco AR et en gardez un double
Sans réponse 8 jours : direct au juge et fin du bail à terme pour motif légitime et sérieux
C'est ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
françoise2293
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21 février 2014
19 févr. 2014 à 17:57
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Merci,
j'ai deja fait cette demande pour 2013 et je vais la refaire pour 2014 toujours en AR bien sur, enfin même si je n'ai pas reçu de réponse j'ai toujours la preuve de ma demande, et je garde toujours les originaux :)
Il faut être prudent!
Je vous remercie pour vos bons conseilles à moi de prendre le taureau par les cornes et de faire bouger les choses.
Merci beaucoup
j'ai deja fait cette demande pour 2013 et je vais la refaire pour 2014 toujours en AR bien sur, enfin même si je n'ai pas reçu de réponse j'ai toujours la preuve de ma demande, et je garde toujours les originaux :)
Il faut être prudent!
Je vous remercie pour vos bons conseilles à moi de prendre le taureau par les cornes et de faire bouger les choses.
Merci beaucoup
feloxe
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19 févr. 2014 à 17:59
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Quelle est la situation financiére ou professionnelle de vos locataires?
françoise2293
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19 févr. 2014 à 18:07
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Il ne travaille pas n'y lin n'y l'autre, avec deux enfants!
feloxe
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19 févr. 2014 à 18:14
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Donc réduisez les frais car vous ne récupérerez rien, j'en ai fait l'amer expérience.
Loyers+dégâts = 30 000 € et ils me versent 40€/mois pendant 8 ans le reste de la dette est effacé
Loyers+dégâts = 30 000 € et ils me versent 40€/mois pendant 8 ans le reste de la dette est effacé
Bonjour,
Oui Feloxe j'ai rencontré le problème il y à 4 ans, juste avant mes locataires que j'ai actuellement !
Qui ne sont pas un cadeau non plus.
Moi elle ma payé le premier mois (le jour de sont arrivée dans les lieux)
J'ai mis une procédure le mois qui a suivi de suite, et il a fallut 17 mois pour quelle quitte les lieux ! 17 mois ou elle a pu s'éclater pour tout massacrer.
Elle a été expulsée avec tout les tors bien sur, saisi sur le salaire (fallait-il que cela soit possible)
Alors il met arrivé de toucher 20/ 30/ 40 euros par moi ?
Depuis un an cette dame a fait un dossier de surendettement alors évidement j'ai vu tout les créanciers il y en avait pour 60.000,00 euros de dette impôt compris, des créanciers non pas répondu alors bien sur ça a traîné.
Enfin pour en arriver à vous dire que je viens de recevoir le courrier du tribunal aujourd'hui 5 ans de procédures et que toutes ses dettes ont été effacées (les impôts aussi ! sauf la mienne enfin une victoire, une petite 40 euros par mois.
Alors maintenant à mon tour de remettre la machine en route ! Saisi sur le salaire fini, tout ça pour des clopinettes un avocat et les frais de huissier qui mon coûté une fortune.
Maintenant cette à moi de contacter cette dame et de convenir avec elle du mode de remboursement loll (faut il encore quelle le respecte) j'ai appelé la banque de France aujourd'hui et le tribunal et vous savez se qu'ils mon répondu et bien si madame ne paye pas vous remettrez le dossier chez le huissier.
Voila les lois, cette histoire ma coûté une fortune, sans parler des travaux que je paye encore aujourd'hui, comme j'ai dit a la banque c'est moi qui aurait du ouvrir un dossier de surendettement !
Mais si certaine personne non pas de fierté, moi je pourrais dire que j'ai la mienne !!!
Oui Feloxe j'ai rencontré le problème il y à 4 ans, juste avant mes locataires que j'ai actuellement !
Qui ne sont pas un cadeau non plus.
Moi elle ma payé le premier mois (le jour de sont arrivée dans les lieux)
J'ai mis une procédure le mois qui a suivi de suite, et il a fallut 17 mois pour quelle quitte les lieux ! 17 mois ou elle a pu s'éclater pour tout massacrer.
Elle a été expulsée avec tout les tors bien sur, saisi sur le salaire (fallait-il que cela soit possible)
Alors il met arrivé de toucher 20/ 30/ 40 euros par moi ?
Depuis un an cette dame a fait un dossier de surendettement alors évidement j'ai vu tout les créanciers il y en avait pour 60.000,00 euros de dette impôt compris, des créanciers non pas répondu alors bien sur ça a traîné.
Enfin pour en arriver à vous dire que je viens de recevoir le courrier du tribunal aujourd'hui 5 ans de procédures et que toutes ses dettes ont été effacées (les impôts aussi ! sauf la mienne enfin une victoire, une petite 40 euros par mois.
Alors maintenant à mon tour de remettre la machine en route ! Saisi sur le salaire fini, tout ça pour des clopinettes un avocat et les frais de huissier qui mon coûté une fortune.
Maintenant cette à moi de contacter cette dame et de convenir avec elle du mode de remboursement loll (faut il encore quelle le respecte) j'ai appelé la banque de France aujourd'hui et le tribunal et vous savez se qu'ils mon répondu et bien si madame ne paye pas vous remettrez le dossier chez le huissier.
Voila les lois, cette histoire ma coûté une fortune, sans parler des travaux que je paye encore aujourd'hui, comme j'ai dit a la banque c'est moi qui aurait du ouvrir un dossier de surendettement !
Mais si certaine personne non pas de fierté, moi je pourrais dire que j'ai la mienne !!!
feloxe
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20 févr. 2014 à 19:28
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Nous avons exactement la même histoire.
La notre a redéposé un dossier de surendettement, parce qu'elle avait fait de nouveaux crédits alors qu'elle était FICP.La commission de la BDF préconisait un effacement total de la dette.Nous avons fait 600 kms pour défendre notre dossier et sommes restés a 40€/mois.
La notre a redéposé un dossier de surendettement, parce qu'elle avait fait de nouveaux crédits alors qu'elle était FICP.La commission de la BDF préconisait un effacement total de la dette.Nous avons fait 600 kms pour défendre notre dossier et sommes restés a 40€/mois.
françoise2293
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Modifié par françoise2293 le 21/02/2014 à 10:21
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Et Oui triste France nous sommes dans un pays assistés :(
feloxe
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21 févr. 2014 à 10:56
21 févr. 2014 à 10:56
Et cela va s'amplifier
Bonjour,
Pour l'humidité, c'est une erreur de rejeter la faute sur vos locataires qui, faute de moyens, ne chauffent pas autant que vous ne le faisiez.
Un problème d'isolation peut, en effet, être atténué par le chauffage, mais ce n'est en aucun cas l'absence de chauffage qui rend la maison humide.
Le problème est bien un problème d'isolation : soit votre maison est mal isolée, soit elle est trop bien isolée et l'humidité produite par l'activité humaine ne peut s'en échapper.
Donc deux possibilités : soit améliorer l'isolation, soit installer un déshumidificateur.
Vous pourrez en avoir le coeur net avec un diagnostic.
Pour le jardin ou la « déchetterie » comme vous dites, c'est les locataires qui décident. S'ils aiment vivre dans la jungle (et non, nous n'avons pas tous les mêmes goûts en ce qui concerne la nature), vous ne pouvez rien dire du moment qu'ils rendent les biens propres et non dégradés.
La seule chose que vous pourrez leur reprocher, ce sont des modifications de l'habitation sans demande d'autorisation, et si lors de l'état des lieux de sortie ils n'ont pas nettoyé et remis en état. Mais pour la façon dont ils utilisent la maison entre l'entrée et la sortie, vous ne pouvez malheureusement pas vous en mêler. Vous n'êtes même pas censée être au courant de leur façon de vivre sauf si un voisin vous interpelle sur une gêne particulière.
Pour la tempête, s'ils sont assurés, ils doivent faire jouer leur assurance, et s'ils ne sont pas assurés, faites résilier le bail !
Le premier point sur lequel il faut vous battre c'est cette attestation d'assurance.
Pour l'humidité, c'est une erreur de rejeter la faute sur vos locataires qui, faute de moyens, ne chauffent pas autant que vous ne le faisiez.
Un problème d'isolation peut, en effet, être atténué par le chauffage, mais ce n'est en aucun cas l'absence de chauffage qui rend la maison humide.
Le problème est bien un problème d'isolation : soit votre maison est mal isolée, soit elle est trop bien isolée et l'humidité produite par l'activité humaine ne peut s'en échapper.
Donc deux possibilités : soit améliorer l'isolation, soit installer un déshumidificateur.
Vous pourrez en avoir le coeur net avec un diagnostic.
Pour le jardin ou la « déchetterie » comme vous dites, c'est les locataires qui décident. S'ils aiment vivre dans la jungle (et non, nous n'avons pas tous les mêmes goûts en ce qui concerne la nature), vous ne pouvez rien dire du moment qu'ils rendent les biens propres et non dégradés.
La seule chose que vous pourrez leur reprocher, ce sont des modifications de l'habitation sans demande d'autorisation, et si lors de l'état des lieux de sortie ils n'ont pas nettoyé et remis en état. Mais pour la façon dont ils utilisent la maison entre l'entrée et la sortie, vous ne pouvez malheureusement pas vous en mêler. Vous n'êtes même pas censée être au courant de leur façon de vivre sauf si un voisin vous interpelle sur une gêne particulière.
Pour la tempête, s'ils sont assurés, ils doivent faire jouer leur assurance, et s'ils ne sont pas assurés, faites résilier le bail !
Le premier point sur lequel il faut vous battre c'est cette attestation d'assurance.
Bonjour,
Me revoilà toujours pas d'attention assurance et facture de l'entretien de ma chaudière j'ai pris contacte avec le huissier de ma région pour savoir quoi faire.
Ils m'ont répondu de chercher moi même leurs compagnie d'assurance pour savoir :(
Pour faire délivrer par un huissier un commandement de s'exécuter il faut compter 300 euros.
Et j'ai demandé au huissier de venir faire un constat de l'intérieur, et de l'extérieur de la maison il ma dit qu'il y en avait pour 800 euros de frais.
Juste pour information il ne chauffe plus et il utilise un groupe électrogène, j'ai du me rendre dans ma maison j'en ai pleuré, il y a des poubelles entreposés sur plusieurs hauteurs, de la moisissures partout, et je pense que tout ça cache des bêtes voir des rats.
S'il vous plait dite moi quand faire, je n'en peu plus.
Merci Françoise
Me revoilà toujours pas d'attention assurance et facture de l'entretien de ma chaudière j'ai pris contacte avec le huissier de ma région pour savoir quoi faire.
Ils m'ont répondu de chercher moi même leurs compagnie d'assurance pour savoir :(
Pour faire délivrer par un huissier un commandement de s'exécuter il faut compter 300 euros.
Et j'ai demandé au huissier de venir faire un constat de l'intérieur, et de l'extérieur de la maison il ma dit qu'il y en avait pour 800 euros de frais.
Juste pour information il ne chauffe plus et il utilise un groupe électrogène, j'ai du me rendre dans ma maison j'en ai pleuré, il y a des poubelles entreposés sur plusieurs hauteurs, de la moisissures partout, et je pense que tout ça cache des bêtes voir des rats.
S'il vous plait dite moi quand faire, je n'en peu plus.
Merci Françoise
feloxe
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13 oct. 2014 à 16:18
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Je suis surprise des prix de votre huissier déjà tant que les locataires sont en place il ne peut pas venir constater l'état intérieur et extérieur de la maison.
Pour les poubelles contactez la DDPP (direction départementale de la protection des populations)
De quand date leur bail?
Pour les poubelles contactez la DDPP (direction départementale de la protection des populations)
De quand date leur bail?
^^Marie^^
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Pour faire délivrer par un huissier un commandement de s'exécuter il faut compter 300 euros.
Et j'ai demandé au huissier de venir faire un constat de l'intérieur, et de l'extérieur de la maison il ma dit qu'il y en avait pour 800 euros de frais.
Comment l'huissier a pu faire un constat avec les locataires à l'intérieur ?
Et j'ai demandé au huissier de venir faire un constat de l'intérieur, et de l'extérieur de la maison il ma dit qu'il y en avait pour 800 euros de frais.
Comment l'huissier a pu faire un constat avec les locataires à l'intérieur ?