Changement bonde douche locataire ou propriétaire ?

dodie2909 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 18 févr. 2014 à 22:49
dodie2909 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 19 févr. 2014 à 22:27
Bonsoir. Je suis locataire d'un appartement qui est géré par une agence.
J'ai un problème avec le joint de la bonde de la douche. Il s'agit d'une cabine de douche "prêt à poser" qu'on trouve chez un grand distributeur bon marché. Il s'avère qu'un morceau de la bonde est cassé (douche très fragile dont les portes sortent du rail très régulièrement à l'ouverture par exemple) laissant apparaître le joint qui petit à petit se souleve.
J'ai téléphonéà l'agence qui m'a répondu que cette réparation était à ma charge puisqu'il s'agît de changer un joint (jusque là pourquoi pas) mais j'insiste etant donné que normalement le joint ne devrait pas etre apparent. De plus il me semble que cette réparation est assez complexe...
Finalement un plombier doit me contacter pour faire un devis. En fonction de son verdict l agence vera qui devra prendre en charge la réparation. ..
Qu'en pensez vous ? Est ce que cela vous est déjà arrivé ? Et surtout est ce que c'est moi qui va devoir régler la note ?
Merci d'avance pour vos retours

1 réponse

mauss24 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 19 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 6
19 févr. 2014 à 02:21
Bonsoir,

La loi est explicite à ce sujet, concernant les réparations consécutives à l'usage normal des locaux.
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 1 "Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret."

l'annexe cite

"IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches."

Voilà, d'après ce texte il me semble que c'est à vous, locataire de réaliser cette réparation.
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dodie2909 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 22:27
Merci pour ces explications. C'est compliqué de trancher du fait que le joint soit visible parce qu'un petit élément fixe a cassé. Et s'il faut changer toute la bonde c'est la cabine qu'il faut démonter à priori.
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