Cotisation à pôle emploi des salariés de 65 ans et plus
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nilou2000
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Mon mari a travaillé pendant 3 mois dans une entreprise .
Il vient de s'apercevoir que l'assurance chômage était déduite sur ses rémunérations soit 2,40% .
Il est âgé de plus de 65 ans .
Comment peut il se faire rembourser les sommes déduites par l'employeur ? il a adressé un courrier recommandé à ce dernier , mais pas de réponse .
Merci par avance à tous ceux qui pourront nous donner un avis positif .
Bien cordialement .
Mon mari a travaillé pendant 3 mois dans une entreprise .
Il vient de s'apercevoir que l'assurance chômage était déduite sur ses rémunérations soit 2,40% .
Il est âgé de plus de 65 ans .
Comment peut il se faire rembourser les sommes déduites par l'employeur ? il a adressé un courrier recommandé à ce dernier , mais pas de réponse .
Merci par avance à tous ceux qui pourront nous donner un avis positif .
Bien cordialement .
2 réponses
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hello
vous renvoyez un courrier recommandé + ar le mettant en demeure de régulariser ses bulletins de salaire sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes
pour confirmation
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contributions_assurance_chomage_et_cotisation_ags_02.html
extrait
Dans quels cas les contributions d'assurance chômage ne sont-elles pas dues ?
Les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues :
sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale,
sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus. -
vous avez disparu ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...