Cotisation à pôle emploi des salariés de 65 ans et plus
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nilou2000
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour ,
Mon mari a travaillé pendant 3 mois dans une entreprise .
Il vient de s'apercevoir que l'assurance chômage était déduite sur ses rémunérations soit 2,40% .
Il est âgé de plus de 65 ans .
Comment peut il se faire rembourser les sommes déduites par l'employeur ? il a adressé un courrier recommandé à ce dernier , mais pas de réponse .
Merci par avance à tous ceux qui pourront nous donner un avis positif .
Bien cordialement .
Mon mari a travaillé pendant 3 mois dans une entreprise .
Il vient de s'apercevoir que l'assurance chômage était déduite sur ses rémunérations soit 2,40% .
Il est âgé de plus de 65 ans .
Comment peut il se faire rembourser les sommes déduites par l'employeur ? il a adressé un courrier recommandé à ce dernier , mais pas de réponse .
Merci par avance à tous ceux qui pourront nous donner un avis positif .
Bien cordialement .
A voir également:
- Cotisation à pôle emploi des salariés de 65 ans et plus
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Salaire a 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Faut il rester inscrit a pole emploi en cdd - Forum Chômage
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
2 réponses
hello
vous renvoyez un courrier recommandé + ar le mettant en demeure de régulariser ses bulletins de salaire sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes
pour confirmation
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contributions_assurance_chomage_et_cotisation_ags_02.html
extrait
Dans quels cas les contributions d'assurance chômage ne sont-elles pas dues ?
Les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues :
sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale,
sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus.
vous renvoyez un courrier recommandé + ar le mettant en demeure de régulariser ses bulletins de salaire sous 8 jours faute de quoi vous ne manquerez pas de faire un référé aux prud'hommes
pour confirmation
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/contributions_assurance_chomage_et_cotisation_ags_02.html
extrait
Dans quels cas les contributions d'assurance chômage ne sont-elles pas dues ?
Les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues :
sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la sécurité sociale,
sur les rémunérations des personnes de 65 ans et plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons renvoyer une LR AVEC AR et le mettre en demeure de régulariser sous 8 jours + prud'hommes s'il ne s'exécute pas .
Avec notre sympathie .
bonne soirée ...
Merci
Le référé aura lieu le 26 mars .
Cordialement
on a donc attendre le 26 mars .. !!!!
bonne chance et à bientôt ....