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Rupture conventionnelle

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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour a tous
voila mon problème, depuis le 20 décembre 2013 j'ai fait une demande de /contents/1484-maladie-professionnelle-tableau-et-definition auprès de la sécu, et quelques temps après j'ai demander a mon patron une rupture conventionnelle car je compte me monter comme entrepreneur.
une enquête est en cours pour la demande de maladie professionnelle et du coup mon patron refuse ma rupture conventionnelle car il me dit qu'il ne peut pas le faire tans que ma demande de maladie professionnelle n'est pas fini.
je voudrai savoir si c'est vrai qu'on peut pas concilier demande de maladie professionnelle et rupture conventionnelle et que puis je faire
merci pour vos réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
il attend la décision car si vous etes déclaré inapte suite à maladie pro. Il vous licenciera pour inaptitude et non pour rupture conventionnelle.
PS; la Rupture conventionnelle doit etre accpeté par les 2 parties donc il est dans son droit de le refuser
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