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Taxes d'habitation.

circus601 Messages postés 3 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ayant signé l'achat de mon appartement le 30.12.2013 et ayant emménagé dans cet appartement ( preuve par la location véhicule le 08.01.2014 et livraison de meubles lit, table, canapé etc le 11.01.2014) . mon lieu de domicile au 1er janvier était chez mon père, je note quoi comme adresse. Et vais-je payer la taxe d'habitation? Le notaire me dit que non puisque je n'étais pas dedans au 1er janvier. Mais les anciens propriétaires vont-ils être ok pour payer cette taxe?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 647
 
Si le logement n'était pas meublé au 1er janvier 2014, personne ne devra la TH.

Vos livraisons de meubles témoignent que vous ne l'aviez pas meublé.

Les meubles de votre propriétaires étaient ils toujours dans le logement au 1er janvier 2014 ?
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circus601 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour Roudoudou, l'appart était vide puisque ils ont vendus..
Ils sont partis chez les parents du Mr.
Merci pour votre reponse...
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 647
 
Vous pouvez adresser un courrier au service d'assiette qui gère la TH en précisant que si vous avez acheté l'appartement vide le 30 décembre, qu'il n'a été meublé que le 8 janvier, et qu'en conséquence vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation au titre de 2014.

Cela évitera l'émission d'un avis d'imposition que vous devriez par la suite contester.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 073
 
La déclaration de revenu demande adresse au 01/01/2014 et adresse après cette date

donc vous devrez compléter les 2 :
- adresse au 01/01/2014 , chez votre père
- adresse apres : votre adresse actuelle
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circus601 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, merci de votre réponse. Donc je n'ai pas de taxe a payer cool...
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