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Taxes d'habitation.

circus601 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014 - 18 févr. 2014 à 12:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2014 à 18:05
Bonjour, ayant signé l'achat de mon appartement le 30.12.2013 et ayant emménagé dans cet appartement ( preuve par la location véhicule le 08.01.2014 et livraison de meubles lit, table, canapé etc le 11.01.2014) . mon lieu de domicile au 1er janvier était chez mon père, je note quoi comme adresse. Et vais-je payer la taxe d'habitation? Le notaire me dit que non puisque je n'étais pas dedans au 1er janvier. Mais les anciens propriétaires vont-ils être ok pour payer cette taxe?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
18 févr. 2014 à 12:28
Si le logement n'était pas meublé au 1er janvier 2014, personne ne devra la TH.

Vos livraisons de meubles témoignent que vous ne l'aviez pas meublé.

Les meubles de votre propriétaires étaient ils toujours dans le logement au 1er janvier 2014 ?
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circus601 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 15:05
Bonjour Roudoudou, l'appart était vide puisque ils ont vendus..
Ils sont partis chez les parents du Mr.
Merci pour votre reponse...
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 19/02/2014 à 18:05
Vous pouvez adresser un courrier au service d'assiette qui gère la TH en précisant que si vous avez acheté l'appartement vide le 30 décembre, qu'il n'a été meublé que le 8 janvier, et qu'en conséquence vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation au titre de 2014.

Cela évitera l'émission d'un avis d'imposition que vous devriez par la suite contester.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
18 févr. 2014 à 20:09
La déclaration de revenu demande adresse au 01/01/2014 et adresse après cette date

donc vous devrez compléter les 2 :
- adresse au 01/01/2014 , chez votre père
- adresse apres : votre adresse actuelle
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circus601 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2014
19 févr. 2014 à 15:06
Bonjour, merci de votre réponse. Donc je n'ai pas de taxe a payer cool...
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