Taxes d'habitation.
circus601
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ayant signé l'achat de mon appartement le 30.12.2013 et ayant emménagé dans cet appartement ( preuve par la location véhicule le 08.01.2014 et livraison de meubles lit, table, canapé etc le 11.01.2014) . mon lieu de domicile au 1er janvier était chez mon père, je note quoi comme adresse. Et vais-je payer la taxe d'habitation? Le notaire me dit que non puisque je n'étais pas dedans au 1er janvier. Mais les anciens propriétaires vont-ils être ok pour payer cette taxe?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
- Distance mouton habitation ✓ - Forum Immobilier
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2 réponses
Si le logement n'était pas meublé au 1er janvier 2014, personne ne devra la TH.
Vos livraisons de meubles témoignent que vous ne l'aviez pas meublé.
Les meubles de votre propriétaires étaient ils toujours dans le logement au 1er janvier 2014 ?
Vos livraisons de meubles témoignent que vous ne l'aviez pas meublé.
Les meubles de votre propriétaires étaient ils toujours dans le logement au 1er janvier 2014 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils sont partis chez les parents du Mr.
Merci pour votre reponse...
Cela évitera l'émission d'un avis d'imposition que vous devriez par la suite contester.