Taxes d'habitation.
circus601
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ayant signé l'achat de mon appartement le 30.12.2013 et ayant emménagé dans cet appartement ( preuve par la location véhicule le 08.01.2014 et livraison de meubles lit, table, canapé etc le 11.01.2014) . mon lieu de domicile au 1er janvier était chez mon père, je note quoi comme adresse. Et vais-je payer la taxe d'habitation? Le notaire me dit que non puisque je n'étais pas dedans au 1er janvier. Mais les anciens propriétaires vont-ils être ok pour payer cette taxe?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..
Merci de votre réponse.
Cordialement
Circus..
2 réponses
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Si le logement n'était pas meublé au 1er janvier 2014, personne ne devra la TH.
Vos livraisons de meubles témoignent que vous ne l'aviez pas meublé.
Les meubles de votre propriétaires étaient ils toujours dans le logement au 1er janvier 2014 ?-
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Vous pouvez adresser un courrier au service d'assiette qui gère la TH en précisant que si vous avez acheté l'appartement vide le 30 décembre, qu'il n'a été meublé que le 8 janvier, et qu'en conséquence vous ne serez pas redevable de la taxe d'habitation au titre de 2014.
Cela évitera l'émission d'un avis d'imposition que vous devriez par la suite contester.
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La déclaration de revenu demande adresse au 01/01/2014 et adresse après cette date
donc vous devrez compléter les 2 :
- adresse au 01/01/2014 , chez votre père
- adresse apres : votre adresse actuelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...