Construire sur sol d'autrui

enitram2211 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:14
enitram2211 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 16:19
bonjour
nous avons construit notre résidence principale par le biais d'une SCI car nous n'étions pas au moment de la construction encore mariés
nous sommes associés a 50 % mon mari et moi même dans cette sci.

nous voulons a présent construire un batiment sur un terrain de cette sci et le constructeur nous conseille de déposer le permis de construire au nom de Mr et mme car si nous le faisions au nom de la sci il faudrait impérativement passer par un cabinet d'architecte avec tous les frais que cela incombe.

pensez vous que ce soit possible et quelles pourraient être les inconvenients eventuels que cela pourrait nous causer à long terme .
merci de vos conseils

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié par Josh Randall le 18/02/2014 à 15:57
Bonjour

pensez vous que ce soit possible... 

Oui, mais...

...et quelles pourraient être les inconvenients eventuels que cela pourrait nous causer à long terme .

... je maîtrise pas du tout la chose et je m'interroge quand même sur l'articulation entre le PC déposé en votre nom et la constructrion antérieure faite au nom de la SCI car j'imagine que le terrain appartient à la SCI.

Je me demande si les conseils d'un notaire ne seraient pas les bienvenus...

Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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enitram2211 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
18 févr. 2014 à 16:19
Merci d'avoir réfléchi à mon problème je vais en effet demander conseil à mon notaire....
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