Construire sur sol d'autrui
enitram2211
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2014
-
17 févr. 2014 à 17:14
enitram2211 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 16:19
enitram2211 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 18 févr. 2014 à 16:19
A voir également:
- Construire sur sol d'autrui
- Lettre demande de changement de sol hlm ✓ - Forum Louer un logement
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
- Enlever dalle sol amiante soi-même ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
Modifié par Josh Randall le 18/02/2014 à 15:57
Modifié par Josh Randall le 18/02/2014 à 15:57
Bonjour
Oui, mais...
... je maîtrise pas du tout la chose et je m'interroge quand même sur l'articulation entre le PC déposé en votre nom et la constructrion antérieure faite au nom de la SCI car j'imagine que le terrain appartient à la SCI.
Je me demande si les conseils d'un notaire ne seraient pas les bienvenus...
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
pensez vous que ce soit possible...
Oui, mais...
...et quelles pourraient être les inconvenients eventuels que cela pourrait nous causer à long terme .
... je maîtrise pas du tout la chose et je m'interroge quand même sur l'articulation entre le PC déposé en votre nom et la constructrion antérieure faite au nom de la SCI car j'imagine que le terrain appartient à la SCI.
Je me demande si les conseils d'un notaire ne seraient pas les bienvenus...
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
enitram2211
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2014
18 févr. 2014 à 16:19
18 févr. 2014 à 16:19
Merci d'avoir réfléchi à mon problème je vais en effet demander conseil à mon notaire....