Construire sur sol d'autrui
enitram2211
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2 réponses
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 18/02/2014 à 15:57
Modifié par Josh Randall le 18/02/2014 à 15:57
Bonjour
Oui, mais...
... je maîtrise pas du tout la chose et je m'interroge quand même sur l'articulation entre le PC déposé en votre nom et la constructrion antérieure faite au nom de la SCI car j'imagine que le terrain appartient à la SCI.
Je me demande si les conseils d'un notaire ne seraient pas les bienvenus...
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
pensez vous que ce soit possible...
Oui, mais...
...et quelles pourraient être les inconvenients eventuels que cela pourrait nous causer à long terme .
... je maîtrise pas du tout la chose et je m'interroge quand même sur l'articulation entre le PC déposé en votre nom et la constructrion antérieure faite au nom de la SCI car j'imagine que le terrain appartient à la SCI.
Je me demande si les conseils d'un notaire ne seraient pas les bienvenus...
Cordialement.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
enitram2211
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18 févr. 2014 à 16:19
18 févr. 2014 à 16:19
Merci d'avoir réfléchi à mon problème je vais en effet demander conseil à mon notaire....