Usufruit et appel de fond
loulou9540
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand mère a hériter d' un usufruit sur un appartement, aujourd'hui comme tous le monde elle perçois une petite retraite qui lui permet pas de faire face au appel de fond que le syndic lui demande (2000€ pour vitrifier une cage d'escalier pour minimiser le travail de la femme de ménage et une armoire a vitre pour y mettre des papier d'information) ce qui je trouve un peu cher étant donne qui sont 6 appartements??, de plus je voudrai savoir a qui revient la charge de payer les appel de fonds (usufruitier ou futur héritier?) et quel sont les recoure quand on ne peut pas payer les appel de fond aussi cher 2 a 3 fois par an,
je vous remercie en attendant une reponse
ma grand mère a hériter d' un usufruit sur un appartement, aujourd'hui comme tous le monde elle perçois une petite retraite qui lui permet pas de faire face au appel de fond que le syndic lui demande (2000€ pour vitrifier une cage d'escalier pour minimiser le travail de la femme de ménage et une armoire a vitre pour y mettre des papier d'information) ce qui je trouve un peu cher étant donne qui sont 6 appartements??, de plus je voudrai savoir a qui revient la charge de payer les appel de fonds (usufruitier ou futur héritier?) et quel sont les recoure quand on ne peut pas payer les appel de fond aussi cher 2 a 3 fois par an,
je vous remercie en attendant une reponse
A voir également:
- Usufruit et appel de fond
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
1 réponse
Bonjour
1 ) au niveau légal, le syndic peut réclamer au nu propriétaire ou à l'usufruitier
http://www.jurisprudentes.net/Lot-de-copro-en-usufruit-et-en-nue.html
2) pour les obligations de chacun
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
utilisez le moteur de recherche du site pour plus d'infos
1 ) au niveau légal, le syndic peut réclamer au nu propriétaire ou à l'usufruitier
http://www.jurisprudentes.net/Lot-de-copro-en-usufruit-et-en-nue.html
2) pour les obligations de chacun
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
utilisez le moteur de recherche du site pour plus d'infos