Usufruit et appel de fond

loulou9540 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 18:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 févr. 2014 à 20:22
Bonjour,
ma grand mère a hériter d' un usufruit sur un appartement, aujourd'hui comme tous le monde elle perçois une petite retraite qui lui permet pas de faire face au appel de fond que le syndic lui demande (2000€ pour vitrifier une cage d'escalier pour minimiser le travail de la femme de ménage et une armoire a vitre pour y mettre des papier d'information) ce qui je trouve un peu cher étant donne qui sont 6 appartements??, de plus je voudrai savoir a qui revient la charge de payer les appel de fonds (usufruitier ou futur héritier?) et quel sont les recoure quand on ne peut pas payer les appel de fond aussi cher 2 a 3 fois par an,
je vous remercie en attendant une reponse

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
17 févr. 2014 à 20:22
Bonjour

1 ) au niveau légal, le syndic peut réclamer au nu propriétaire ou à l'usufruitier

http://www.jurisprudentes.net/Lot-de-copro-en-usufruit-et-en-nue.html

2) pour les obligations de chacun

http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

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