Absolution d'une décision de mise à pied

ADMRH Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, dans le cas d'une absolution d'une décision de sanction " mise à pied de 30 jours"
est ce que l'employer concerné recevra une compensation de la défalcation de salaire due à la mise à pied.

3 réponses

jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
defalquer quoi ? a qui ? c est quoi un defalcation de salaire
il vous paie pas quand vous etes en mise à pied


absolution : Définition : fait d'absoudre l'auteur d'une faute
et si vous n etes plus en mise à pied, c'est que vous travaillez donc vous etes payé.



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ADMRH Messages postés 4 Statut Membre
 
défalcation : Acte de soustraire une somme d'un compte.
Synonymes : décompte, déduction.
une personne sanctionné par une décision de mise à pied suite à un rapport disciplinaire dans une entreprise, se voit soustraire de son salaire la période de mise à pied en question; le cas échéant 30 jours. Bien sûr après passage par la commission de discipline.
l'employer en question regagne son travail après les 30 jours de suspension, et fait des démarches auprès de son employeur "entreprise publique" et arrive à obtenir la compassion de se dernier par une décision d'absolution.
Donc cet employer n'avait pas travaillé pendant les trente jours à cause de la mise à pied, mais il obtiens une absolution de la décision de mise à pied par la suite.
Est ce qu'il sera payé pour les 30 jours qu'il n'a pas travaillé à cause de la décision initiale de mise à pied.
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ADMRH Messages postés 4 Statut Membre
 
mieux vaut tard que jamais
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ADMRH Messages postés 4 Statut Membre
 
Désolé pour le dérangement , et merci pour votre attention, salutations.
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Utilisateur anonyme
 
c'est pas un juriste qu'il vous faut , c'est un curé .
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