Mise à pied de ma faute, mais faute du patron

Résolu
JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 17 févr. 2014 à 15:33
JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 27 févr. 2014 à 11:24
Bonjour,

Histoire quelque peu compliquée que je vais essayer de rendre claire :

Ce matin mon employeur me notifie par oral une mise à pied pour des faits graves (je sais de quoi il est question et je suis bel et bien en faute) et que j'aurai un recommandé demain.

Mon employeur, depuis plus de 15 ans, me refuse la médecine du travail. Aussi ma question est simple : j'ai lu qu'il s'agissait là d'une faute de la part de l'employeur et que cela pouvait être considéré de sa part comme un licenciement sans raison sérieuse ou valable (les termes exacts m'échappent). Vu que je risque le licenciement pour faute, puis-je réussir à invoquer cela pour avoir droit à mes indemnités ? Ou l'action de l'employeur de ce matin m'en empêche-t-elle ?

8 réponses

Utilisateur anonyme
17 févr. 2014 à 16:11
bonjour,

Ce matin mon employeur me notifie par oral une mise à pied pour des faits graves

si demain matin vous n'avez pas la lettre , retournez vite au travail afin de ne pas
être considérée en abandon de poste , et ne quittez pas votre lieu de travail sans
un document écrit.

j'ai lu qu'il s'agissait là d'une faute de la part de l'employeur et que cela pouvait être considéré de sa part comme un licenciement sans raison sérieuse


oui , c'est une faute qui vous a causée un préjudice qui peut être réparée en
saisissant le conseil de prud'hommes. Ne rêvez pas , cela ne devrait pas aller loin.
Mais , depuis 15 ans ! le CPH pourrait trouver que vous aussi vous "n'êtes pas claire "

une porte de sortie pour vous serait que la faute que vous avez commise aurait pu
être évitée si vous aviez passée une visite médicale .

cdlt
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JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
17 févr. 2014 à 18:44
Malheureusement non...

Mon employeur n'est pas quelqu'un de très "net" sur beaucoup de points, il m'a fait faire pas de choses pas très légales, mais difficile effectivement de mettre ça sur le tapis pour négocier un licenciement à l'amiable. Hélas, quand on a un boulot, on a trop tendance à s'écraser pour ne pas le perdre. De plus c'est quelqu'un qui n'hésite pas à mettre la pression sur son personnel pour le pousser à bout. C'est la peur de sa réaction qui m'a poussée à commettre une grosse bêtise. Ca ne m'excuse pas pour autant.

Quelqu'un peut-il me dire si la mise à pied peut continuer durant la période de préavis du licenciement ? Et si il me dit de ne pas le faire au travail, comment ça se passe ?
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Quelqu'un peut-il me dire si la mise à pied peut continuer durant la période de préavis du licenciement ? Et si il me dit de ne pas le faire au travail, comment ça se passe ?

En ce moment vous êtes mise à pieds , vous n'êtes donc pas rémunérée .Vous allez
être convoquée à un entretien préalable ou vous pourrez vous défendre .
si suite à l'entretien votre employeur décide de vous licencier pour faute grave, vous
n'aurez aucun préavis à effectuer .

C'est la peur de sa réaction qui m'a poussée à commettre une grosse bêtise.


c'est à creuser , si vous avez des éléments pouvant prouver ce que vous avancez,
allez voir un conseil si vous avez le moindre doute.

cdlt
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JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
21 févr. 2014 à 17:02
Je reviens vers vous concernant le courrier :

En objet, il est écrit "convocation à un entretien préalable de licenciement". Ca ne laisse pas planer le doute, seulement c'est moins clair dans le courrier. Il est écrit "nous sommes amenés à envisager à votre égard un licenciement pour faute", puis plus loin "entretien avec monsieur X, PDG, qui portera sur cette éventuelle mesure".

D'où ma question : le licenciement est-il encore évitable ou pas ?

Autre question, il n'est pas écrit si c'est pour faute simple, grave ou lourde. Est-ce obligatoire de le spécifier ou non ?

Merci pour votre aide
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622
21 févr. 2014 à 17:09
Bonjour,

L'entretien servira à déterminer si l'employeur vous licenciera ou non. Il va vous exposez les motifs qui l'on conduit à envisager votre licenciement. Quant à vous, vous devez vous préparer pour essayer de convaincre l'employeur de renoncer au licenciement.
Théoriquement, le licenciement est donc encore évitable.

Dans la lettre de convocation, l'employeur n'a pas l'obligation d'indiquer les motifs. Cependant, il aura l'obligation de les indiquer dans la lettre de licenciement que vous recevrez peut-être quelques jours après votre entretien.

CB
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JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
21 févr. 2014 à 17:09
J'ai oublié des questions, désolée.

Entre l'entretien et la réception de la lettre définitive de licenciement, il se passe forcément quelques jours, comment ça se passe ? Ces jours-là seront-ils remis sous forme de mise à pied ? Ou bien seront-ils payés si le courrier n'a pas été envoyé le jour même ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
21 févr. 2014 à 17:34
bjr
après l'entretien l'employeur a un mois pour vous licencier et vous n'etes pas rémunéré mais toujours mis à pied
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JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
27 févr. 2014 à 10:08
L'entretien a eu lieu hier. On m'a fait toute une liste de reproches, dont certains pour lesquels je ne suis absolument pas d'accord, mais il remet tout en question et je ne peux rien y faire malheureusement. Il m'a dit que de toute façon il prendrait des sanctions. Soit. Je m'y attendais.

Je lui ai demandé si je devais reprendre le travail : il m'a dit non. Seulement voilà : je n'ai aucun écrit, et il m'a dit que je recevrai une lettre me faisant part de sa décision la semaine prochaine.

Ma question :

- La mise à pied conservatoire continue ? Malgré que je n'ai pas de document écrit ?

La semaine dernière, avec tous ces évènements, j'ai eu une réaction sous forme de somatisation. Mon médecin m'a mise en arrêt, que j'ai envoyé à la sécu. Est-ce que je toucherai les IJSS ? Comment ça marche ?
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Utilisateur anonyme
27 févr. 2014 à 11:01
bonjour,

On m'a fait toute une liste de reproches, dont certains pour lesquels je ne suis absolument pas d'accord

rien ne vous empêche de contester ce pour quoi vous n'êtes pas d'accord ,si vous
le faites, envoyez une RAR.

La mise à pied conservatoire continue ? Malgré que je n'ai pas de document écrit ?

oui

Est-ce que je toucherai les IJSS ? Comment ça marche ?

oui , le temps de l'arrêt mais vous n'aurez aucun complément employeur , seulement les IJSS.

cdlt
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JZ59 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023
27 févr. 2014 à 11:24
Merci beaucoup pour vos réponses.
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