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Relevé de situation

Lost777 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - 17 févr. 2014 à 10:05
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 17 févr. 2014 à 10:53
Bonjour,

Avant toute chose, si ma question ne relève pas de ce forum, nhésitez pas à me le faire savoir.

Voici mon soucis: je souhaite vendre ma voiture personnelle et la préfecture me signale une amende impayée remontant à 2009.

N'en trouvant aucune trace, il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation" et il m'a été recommandé de m'adresser à ce site.

Pourriez-vous m'aider en m'indiquant ou je pourrais trouver ce document ?

Par avance, merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 17/02/2014 à 10:54
Bonjour

il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation
il vous faut un relevé de situation administrative

pas sur ce site mais sur celui-ci

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360

cdlt
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