Relevé de situation
Lost777
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Avant toute chose, si ma question ne relève pas de ce forum, nhésitez pas à me le faire savoir.
Voici mon soucis: je souhaite vendre ma voiture personnelle et la préfecture me signale une amende impayée remontant à 2009.
N'en trouvant aucune trace, il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation" et il m'a été recommandé de m'adresser à ce site.
Pourriez-vous m'aider en m'indiquant ou je pourrais trouver ce document ?
Par avance, merci.
Avant toute chose, si ma question ne relève pas de ce forum, nhésitez pas à me le faire savoir.
Voici mon soucis: je souhaite vendre ma voiture personnelle et la préfecture me signale une amende impayée remontant à 2009.
N'en trouvant aucune trace, il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation" et il m'a été recommandé de m'adresser à ce site.
Pourriez-vous m'aider en m'indiquant ou je pourrais trouver ce document ?
Par avance, merci.
1 réponse
Bonjour
il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation
il vous faut un relevé de situation administrative
pas sur ce site mais sur celui-ci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
cdlt
il semblerait qu'il me faille un "relevé de situation
il vous faut un relevé de situation administrative
pas sur ce site mais sur celui-ci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360
cdlt
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