Retrait de permis - préjudice pour mon travail
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nagaD.scar
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nagaD.scar Messages postés 4500 Statut Membre -
nagaD.scar Messages postés 4500 Statut Membre -
salut à tous !
Voilà je vais exposer rapidement mon problème : il y a de ca environ 15 mois, j'ai eu un accident de voiture (tout seul, j'ai cassé la voiture mais aucuns tiers n'est à prendre ne compte). Mon procès s'est fait au mois d'août dernier (ce qui je trouvais était déjà long comme délai depuis l'accident), où j'ai eu une amende et une suspension de permis de 6mois. On me demande de payer l'amende et attendre d'être contacté pour mon retrait. J'ai payé l'amende mais je n'ai jamais rien recu d'autre ... étant donné que ca faisait déjà un an que je ne roulais plus (dans l'attente, le doute : je n'allais pas reprendre un véhicule tant que je ne savais pas ^^) j'ai fais des démarches auprès de la préfecture afin de savoir ce qui se passait et ils m'ont simplement dit qu'il n'y avait aucunes traces de suspension et m'ont fournis un certificat comme quoi j'ai bien mon permis de conduire.
Aujourd'hui, donc 6 mois après mon procès, je suis convoqué au commissariat par rapport à un retrait de mon permis de conduire (ils me demandent de l'emmener pour le rdv).
Le problème que ca me pose, si je fais fis du délai monstrueux, c'est que je suis censé commencer un nouveau poste à 80Km de chez moi (pas de moyens de transport en commun) dans quelques semaines (un cdd de 6 mois justement ... ahhhhh l'ironie cosmique ^^) et donc je me retrouve comme un c*n ...
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on me demande mon permis mercredi pour une suspension de 6 mois, si il n'y a pas des exception dans le cas des trajets pour le travail, et quelles démarches je dois effectuer pour en avoir recours.
merci à ceux qui auront pris le temps de lire et de me répondre =)
naga
Voilà je vais exposer rapidement mon problème : il y a de ca environ 15 mois, j'ai eu un accident de voiture (tout seul, j'ai cassé la voiture mais aucuns tiers n'est à prendre ne compte). Mon procès s'est fait au mois d'août dernier (ce qui je trouvais était déjà long comme délai depuis l'accident), où j'ai eu une amende et une suspension de permis de 6mois. On me demande de payer l'amende et attendre d'être contacté pour mon retrait. J'ai payé l'amende mais je n'ai jamais rien recu d'autre ... étant donné que ca faisait déjà un an que je ne roulais plus (dans l'attente, le doute : je n'allais pas reprendre un véhicule tant que je ne savais pas ^^) j'ai fais des démarches auprès de la préfecture afin de savoir ce qui se passait et ils m'ont simplement dit qu'il n'y avait aucunes traces de suspension et m'ont fournis un certificat comme quoi j'ai bien mon permis de conduire.
Aujourd'hui, donc 6 mois après mon procès, je suis convoqué au commissariat par rapport à un retrait de mon permis de conduire (ils me demandent de l'emmener pour le rdv).
Le problème que ca me pose, si je fais fis du délai monstrueux, c'est que je suis censé commencer un nouveau poste à 80Km de chez moi (pas de moyens de transport en commun) dans quelques semaines (un cdd de 6 mois justement ... ahhhhh l'ironie cosmique ^^) et donc je me retrouve comme un c*n ...
Je souhaiterai savoir, dans le cas ou on me demande mon permis mercredi pour une suspension de 6 mois, si il n'y a pas des exception dans le cas des trajets pour le travail, et quelles démarches je dois effectuer pour en avoir recours.
merci à ceux qui auront pris le temps de lire et de me répondre =)
naga
A voir également:
- Retrait de permis - préjudice pour mon travail
- Préjudice - Guide
- Lettre d'absence au travail pour raison personnelle - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
1 réponse
bonjour
et oui , la justice est débordée et les décisions prises par les juges sont longues à être exécutées
aujourd'hui , vous êtes prié de remettre votre permis au commissariat pour une suspension de 6 mois conformément à la décision de justice
c'était devant le tribunal , au mois d'Août , qu'il fallait demander un éventuel aménagement
aujourd'hui , c'est trop tard , le délai est largement dépassé pour un recours
cdlt
et oui , la justice est débordée et les décisions prises par les juges sont longues à être exécutées
aujourd'hui , vous êtes prié de remettre votre permis au commissariat pour une suspension de 6 mois conformément à la décision de justice
c'était devant le tribunal , au mois d'Août , qu'il fallait demander un éventuel aménagement
aujourd'hui , c'est trop tard , le délai est largement dépassé pour un recours
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis conscient que les délai peuvent être long. Effectuer ma demande au moment du procès m'étais totalement impossible vu que c'est assez récemment que j'ai accepté le poste (pour demander que mon permis ne soit pas suspendu il faut une raison ^^).
De plus, la préfecture m'indiquait bien que je n'étais pas suspendu, après plusieurs demandes, et m'a même fournis un document justifiant du fait que mon permis est valable, ce qui m'a permis d'accepter un nouvel emploi moins proche de chez moi et donc ce sont les informations qui m'ont été données par la préfecture qui font qu'aujourd'hui je suis dans cette situation (si je ne peux pas aller à cet emploi, je n'ai plus de revenu durant 4 mois).
Ce que je demande c'est dans le cas où l'utilisation d'un véhicule est nécessaire à notre emploi, qu'on ne conteste pas la décision de justice mais uniquement le fait que les informations fournies par la préfecture me sont fortement préjudiciables (comme beaucoup j'ai des frais auquel je ne peux pas déroger), quelle(s) démarche(s) je peux effectuer afin d'obtenir un "permis blanc" ?
Je souhaite juste ajouter que je comprend le delai entre mon accident et mon procès, mais que le délai entre le procès et l'application du verdict, là je comprends pas.
merci pour tes info
naga
les décisions de justice ( concernant les particuliers ) ne sont pas transmises aux préfectures
ce n'est que maintenant , que la décision arrive à application , que votre permis vous est retiré qu'il sera remis en rétention à la préfecture pour 6 mois.
ensuite s'en suivra toute un procédure ( ou pas ) suivant les circonstances pour lesquelles votre permis a été suspendu , pour récupérer votre permis
cdlt
Bon et bien pas le choix, je verrai durant mon rdv donc.
En fait c'est un peu fou je trouve, lors de mon accident, on m'a pris mon permis de conduire pour me le rendre le lundi, j'ai eu une amende (là par contre j'ai reçu la lettre dans la semaine) que j'ai payé, le juge m'a aussi donné 6 points en moins qui n'ont jamais été retiré (j'en ai même récupéré 1), et aujourd'hui seulement ils se "réveillent" ... qu'ils aient pas mal de taff je le conçois, mais il y a quand même quelque chose qui cloche, si ils retrouvent le dossier 10 ans après ils peuvent quand même appliquer la suspension??
bon merci quand même ;)
bne journée !
naga
tu en auras confirmation par courrier dans quelques jours
je reviendrai après mon rdv pour faire état de ce qu'il en est ;)
bne ap