Retrait de permis - préjudice pour mon travail
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nagaD.scar
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A voir également:
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dany311
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17 févr. 2014 à 09:56
17 févr. 2014 à 09:56
bonjour
et oui , la justice est débordée et les décisions prises par les juges sont longues à être exécutées
aujourd'hui , vous êtes prié de remettre votre permis au commissariat pour une suspension de 6 mois conformément à la décision de justice
c'était devant le tribunal , au mois d'Août , qu'il fallait demander un éventuel aménagement
aujourd'hui , c'est trop tard , le délai est largement dépassé pour un recours
cdlt
et oui , la justice est débordée et les décisions prises par les juges sont longues à être exécutées
aujourd'hui , vous êtes prié de remettre votre permis au commissariat pour une suspension de 6 mois conformément à la décision de justice
c'était devant le tribunal , au mois d'Août , qu'il fallait demander un éventuel aménagement
aujourd'hui , c'est trop tard , le délai est largement dépassé pour un recours
cdlt
17 févr. 2014 à 10:20
Je suis conscient que les délai peuvent être long. Effectuer ma demande au moment du procès m'étais totalement impossible vu que c'est assez récemment que j'ai accepté le poste (pour demander que mon permis ne soit pas suspendu il faut une raison ^^).
De plus, la préfecture m'indiquait bien que je n'étais pas suspendu, après plusieurs demandes, et m'a même fournis un document justifiant du fait que mon permis est valable, ce qui m'a permis d'accepter un nouvel emploi moins proche de chez moi et donc ce sont les informations qui m'ont été données par la préfecture qui font qu'aujourd'hui je suis dans cette situation (si je ne peux pas aller à cet emploi, je n'ai plus de revenu durant 4 mois).
Ce que je demande c'est dans le cas où l'utilisation d'un véhicule est nécessaire à notre emploi, qu'on ne conteste pas la décision de justice mais uniquement le fait que les informations fournies par la préfecture me sont fortement préjudiciables (comme beaucoup j'ai des frais auquel je ne peux pas déroger), quelle(s) démarche(s) je peux effectuer afin d'obtenir un "permis blanc" ?
Je souhaite juste ajouter que je comprend le delai entre mon accident et mon procès, mais que le délai entre le procès et l'application du verdict, là je comprends pas.
merci pour tes info
naga
17 févr. 2014 à 10:42
les décisions de justice ( concernant les particuliers ) ne sont pas transmises aux préfectures
ce n'est que maintenant , que la décision arrive à application , que votre permis vous est retiré qu'il sera remis en rétention à la préfecture pour 6 mois.
ensuite s'en suivra toute un procédure ( ou pas ) suivant les circonstances pour lesquelles votre permis a été suspendu , pour récupérer votre permis
cdlt
17 févr. 2014 à 10:52
Bon et bien pas le choix, je verrai durant mon rdv donc.
En fait c'est un peu fou je trouve, lors de mon accident, on m'a pris mon permis de conduire pour me le rendre le lundi, j'ai eu une amende (là par contre j'ai reçu la lettre dans la semaine) que j'ai payé, le juge m'a aussi donné 6 points en moins qui n'ont jamais été retiré (j'en ai même récupéré 1), et aujourd'hui seulement ils se "réveillent" ... qu'ils aient pas mal de taff je le conçois, mais il y a quand même quelque chose qui cloche, si ils retrouvent le dossier 10 ans après ils peuvent quand même appliquer la suspension??
bon merci quand même ;)
bne journée !
naga
17 févr. 2014 à 12:18
tu en auras confirmation par courrier dans quelques jours
17 févr. 2014 à 12:22
je reviendrai après mon rdv pour faire état de ce qu'il en est ;)
bne ap