Dégâts des eaux Copropriété prise en charge

orangine Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 16 févr. 2014 à 17:00
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 16 févr. 2014 à 21:00
Bonjour,

Je suis propriétaire en copropriété.
Un des voisins du rez de chaussée a eu une partie de son appartement endommagée (murs, peinture, parquet, canapé etc) du fait d'un dégât des eaux chez le propriétaire au dessus de chez lui (dégât des eaux dans les toilettes du voisin du dessus à l'origine du sinistre).

Pour info l'origine du sinistre mentionnée par l'expert était : "engorgement de la descente des eaux usées refoulant et sinistrant l'appartement de Mr X au rez de chaussée

L'assureur de ce monsieur au rez de chaussée a tout pris en charge excepté le remplacement de son parquet, qui lui, a été pris en charge par l'assurance de la copropriété.

Je précise qu'il ne s'agit pas du parquet existant au moment où le voisin du rez de chaussée (propriétaire et occupant de son appartement) avait pris possession des lieux, mais d'un parquet neuf qu'il avait fait poser dans le cadre de travaux de rénovations de son appartement.
Coût de la prise en charge supérieure à 1600 euros HT (je dis ça en raison des conventions CIDRE et CIIDE COP)


Ce litige date de 2011. Fin 2013, le syndic de la copro nous a annoncé que nous (les autres copropriétaires) devions prendre en charge le montant de la franchise de l'assurance de la copro à nos frais.

J'ai donc plusieurs questions à ce sujet :

- Le syndic a t-il le droit de nous informer que la franchise de l'assurance est à nos frais simplement par mail et plus de 2 ans après les faits sans que nous n'ayons eu aucune information au préalable à ce sujet (ce qui s'est produit)? Cela ne doit-il pas faire l'objet d'une assemblée extraordinaire ou être obligatoirement à l'ordre du jour ?
ils viennent par ailleurs l'appel de fond que chaque copropriétaire doit verser.

- Est-il normal que ce soit l'assurance de la copro, qui prenne en charge les dégâts du parquet chez le voisin du rez de chaussée (montant supérieur à 1600 euros HT) ? J'avais en effet lu que l'assurance de la copro ne prenait en charge les dégâts des eaux sur biens immobiliers, en l'occurence ici le parquet, que si celui-ci était d'origine. Or il s'agit d'un parquet posé dans le cadre d'une rénovation. N'est-ce donc pas dans ce cas à l'assureur du propriétaire des lieux de prendre en charge les frais ?

Merci d'avance pour vos retours.

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
16 févr. 2014 à 21:00
bonjour

- Le syndic a t-il le droit de nous informer que la franchise de l'assurance est à nos frais simplement par mail et plus de 2 ans après les faits sans que nous n'ayons eu aucune information au préalable à ce sujet (ce qui s'est produit)? Cela ne doit-il pas faire l'objet d'une assemblée extraordinaire ou être obligatoirement à l'ordre du jour ?
ils viennent par ailleurs l'appel de fond que chaque copropriétaire doit verser.
l'éventuel retard d'information du syndic ne change rien au fait que c'est au syndicat d'assumer cette franchise.
c'est une décision qui lui est imposée par le contrat d'assurance et qui ne peut donc faire l'objet d'un débat.

- Est-il normal que ce soit l'assurance de la copro, qui prenne en charge les dégâts du parquet chez le voisin du rez de chaussée (montant supérieur à 1600 euros HT) ? J'avais en effet lu que l'assurance de la copro ne prenait en charge les dégâts des eaux sur biens immobiliers, en l'occurence ici le parquet, que si celui-ci était d'origine. Or il s'agit d'un parquet posé dans le cadre d'une rénovation. N'est-ce donc pas dans ce cas à l'assureur du propriétaire des lieux de prendre en charge les frais ? 
pour ce qui est de votre lecture, vous avez du sauter une ligne.
et si l'on devait faire abstraction des la CIDE COP (qui attribue à chacun des assureurs les dommages qu'il doit prendre en charge), il appartiendrait en droit commun à la collectivité d'indemniser l'ensemble des dommages occasionnés par le dysfonctionnement d'un bien commun dont elle est donc responsable.
l'assureur prendrait certes en charge, mais opposerait tout autant la franchise qui resterait là encore à charge de la collectivité des copropriétaires.
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