Vols dans les vestiaires et clauses abusives
scrokk
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Bonjour,
J'ai été victime d'un vol dans une salle de gym: on m'a volé mon iPhone en ouvrant mon casier (qui était fermé avec un cadenas), sans laisser de trace ni casser le cadenas (oui, je suis sur d'avoir bien fermé mon casier et que l'iPhone était dedans etc.).
Dans le contrat signé il y a écrit que "En cas de vol ou perte, l'enseigne décline toute responsabilité, de plus pour tout bien d'une valeur supérieure à 200 euros, l'adhérent est prié de le déposer à l'accueil du club pendant la durée de son entraînement" (l'accueil très petit, je me demande si 3 personnes contemporaneiment feraient ça, où ils pourraient s'assoir...).
Sur le net j'ai lu que celle-ci est une clause abusive. Est-ce que c'est vrai? Je peux engager leur responsabilité? Sachant que j'ai pas été négligeant en fermant mon cadenas... De plus j'ai payé mon iPhone moins de 200 euros (il y a 2 ans en renouvellement).
Merci!
J'ai été victime d'un vol dans une salle de gym: on m'a volé mon iPhone en ouvrant mon casier (qui était fermé avec un cadenas), sans laisser de trace ni casser le cadenas (oui, je suis sur d'avoir bien fermé mon casier et que l'iPhone était dedans etc.).
Dans le contrat signé il y a écrit que "En cas de vol ou perte, l'enseigne décline toute responsabilité, de plus pour tout bien d'une valeur supérieure à 200 euros, l'adhérent est prié de le déposer à l'accueil du club pendant la durée de son entraînement" (l'accueil très petit, je me demande si 3 personnes contemporaneiment feraient ça, où ils pourraient s'assoir...).
Sur le net j'ai lu que celle-ci est une clause abusive. Est-ce que c'est vrai? Je peux engager leur responsabilité? Sachant que j'ai pas été négligeant en fermant mon cadenas... De plus j'ai payé mon iPhone moins de 200 euros (il y a 2 ans en renouvellement).
Merci!
A voir également:
- Vol dans vestiaire club sportif
- Lettre de démission d'un club sportif - Guide
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Justice
- Hpy club remise - Forum carte bancaire
- Vol primark sans interpellation ✓ - Forum Justice
- Carte total club avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
C'est une clause très discutée.
Il y a des décisions en jurisprudence qui les considèrent comme abusives, mais ces décisions sont critiquées. Et il faut bien admettre qu'il y a des arguments juridiquement sérieux des deux cotés.
Tout dépend si ont considère que la salle de gym intervient au titre d'un dépôt ou d'un prêt. C'est-à-dire:
- soit le juge considère que vous déposer vos affaires sous la responsabilité du club de gym, et le club de gym ne peut pas éluder sa responsabilité;
- soit le juge considère que le club de gym vous prête un vestiaire, et il n'a pas à vous indemniser.
(oui je sais... les juristes jouent sur les mots... mais là en l'occurence, en jouant sur les mots ça change tout. le commodat et le dépôt n,'ont pas du tout le même régime juridique, et du coup les obligations ne sont pas du tout les mêmes)
On est typiquement dans un cas où il n'y a pas de réponse sûre à 100%. Il y a de la jurisprudence pour vous, donc vous avez plutôt de bonnes chances. Mais cela ne peut pas vous garantir qu'un juge vous donnera raison.
Bien cordialement,
C'est une clause très discutée.
Il y a des décisions en jurisprudence qui les considèrent comme abusives, mais ces décisions sont critiquées. Et il faut bien admettre qu'il y a des arguments juridiquement sérieux des deux cotés.
Tout dépend si ont considère que la salle de gym intervient au titre d'un dépôt ou d'un prêt. C'est-à-dire:
- soit le juge considère que vous déposer vos affaires sous la responsabilité du club de gym, et le club de gym ne peut pas éluder sa responsabilité;
- soit le juge considère que le club de gym vous prête un vestiaire, et il n'a pas à vous indemniser.
(oui je sais... les juristes jouent sur les mots... mais là en l'occurence, en jouant sur les mots ça change tout. le commodat et le dépôt n,'ont pas du tout le même régime juridique, et du coup les obligations ne sont pas du tout les mêmes)
On est typiquement dans un cas où il n'y a pas de réponse sûre à 100%. Il y a de la jurisprudence pour vous, donc vous avez plutôt de bonnes chances. Mais cela ne peut pas vous garantir qu'un juge vous donnera raison.
Bien cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, cela peut vous aider. Voici une liste d'association agréées:
AFOC
ALLDC
CLCV
CNAFAL
CNAFC
CNL
Familles Rurales
INDECOSA-CGT
UFC-Que Choisir
Regardez quelle association a une permanence proche de chez vous.
Bien cordialement,