Vols dans les vestiaires et clauses abusives
scrokk
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scrokk Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 - 21 févr. 2014 à 10:37
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Avocat34000
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lundi 3 février 2014
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19 mars 2014
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17 févr. 2014 à 18:27
17 févr. 2014 à 18:27
Bonjour,
C'est une clause très discutée.
Il y a des décisions en jurisprudence qui les considèrent comme abusives, mais ces décisions sont critiquées. Et il faut bien admettre qu'il y a des arguments juridiquement sérieux des deux cotés.
Tout dépend si ont considère que la salle de gym intervient au titre d'un dépôt ou d'un prêt. C'est-à-dire:
- soit le juge considère que vous déposer vos affaires sous la responsabilité du club de gym, et le club de gym ne peut pas éluder sa responsabilité;
- soit le juge considère que le club de gym vous prête un vestiaire, et il n'a pas à vous indemniser.
(oui je sais... les juristes jouent sur les mots... mais là en l'occurence, en jouant sur les mots ça change tout. le commodat et le dépôt n,'ont pas du tout le même régime juridique, et du coup les obligations ne sont pas du tout les mêmes)
On est typiquement dans un cas où il n'y a pas de réponse sûre à 100%. Il y a de la jurisprudence pour vous, donc vous avez plutôt de bonnes chances. Mais cela ne peut pas vous garantir qu'un juge vous donnera raison.
Bien cordialement,
C'est une clause très discutée.
Il y a des décisions en jurisprudence qui les considèrent comme abusives, mais ces décisions sont critiquées. Et il faut bien admettre qu'il y a des arguments juridiquement sérieux des deux cotés.
Tout dépend si ont considère que la salle de gym intervient au titre d'un dépôt ou d'un prêt. C'est-à-dire:
- soit le juge considère que vous déposer vos affaires sous la responsabilité du club de gym, et le club de gym ne peut pas éluder sa responsabilité;
- soit le juge considère que le club de gym vous prête un vestiaire, et il n'a pas à vous indemniser.
(oui je sais... les juristes jouent sur les mots... mais là en l'occurence, en jouant sur les mots ça change tout. le commodat et le dépôt n,'ont pas du tout le même régime juridique, et du coup les obligations ne sont pas du tout les mêmes)
On est typiquement dans un cas où il n'y a pas de réponse sûre à 100%. Il y a de la jurisprudence pour vous, donc vous avez plutôt de bonnes chances. Mais cela ne peut pas vous garantir qu'un juge vous donnera raison.
Bien cordialement,
17 févr. 2014 à 20:59
18 févr. 2014 à 09:39
Oui, cela peut vous aider. Voici une liste d'association agréées:
AFOC
ALLDC
CLCV
CNAFAL
CNAFC
CNL
Familles Rurales
INDECOSA-CGT
UFC-Que Choisir
Regardez quelle association a une permanence proche de chez vous.
Bien cordialement,
21 févr. 2014 à 10:37