Je vais vendre un appartement loue
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roger83600
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Utilisateur anonyme -
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bonjour,
quel est le delai de preavis pour informer le locataire?
Il y a un articla a ne pas oublie a ecrire lors de cet envoi mais je me souviens plus quel article?
merci
quel est le delai de preavis pour informer le locataire?
Il y a un articla a ne pas oublie a ecrire lors de cet envoi mais je me souviens plus quel article?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La résiliation du bail doit parvenir au locataire 6 mois avant la fin du bail, et "L'offre de vente doit reproduire les cinq premiers alinéas de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989"