Devis et facture de travaux avec TVA différentes

genevieille Messages postés 23 Statut Membre -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
bonjour,
Ns avons signé un devis de maconnerie (construction d'un mur de cloture) en avril 2013 avec une TVA a 7%. Les travaux ont été effectués en janvier 2014. Nous venons de recevoir la facture et la TVA est a 10 %. En plus les travaux ont été retardés suite a un accident du macon (3 mois d'arret). Pouvons-ns contester ou pas ? Merci de votre réponse.

3 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

avez vous versé un acompte d'au moins 30 % en 2013 ?
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genevieille Messages postés 23 Statut Membre 2
 
non ns n'avons rien versé.
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
donc tva a 10 %

bonne journée
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