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Devis et facture de travaux avec TVA différentes

genevieille Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 15 févr. 2014 à 18:11
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 16 févr. 2014 à 09:40
bonjour,
Ns avons signé un devis de maconnerie (construction d'un mur de cloture) en avril 2013 avec une TVA a 7%. Les travaux ont été effectués en janvier 2014. Nous venons de recevoir la facture et la TVA est a 10 %. En plus les travaux ont été retardés suite a un accident du macon (3 mois d'arret). Pouvons-ns contester ou pas ? Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
15 févr. 2014 à 18:13
hello

avez vous versé un acompte d'au moins 30 % en 2013 ?
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Réponse 2 / 3
genevieille Messages postés 19 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
15 févr. 2014 à 21:54
non ns n'avons rien versé.
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Réponse 3 / 3
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 févr. 2014 à 09:40
donc tva a 10 %

bonne journée
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