saisie

Question

Bonjour, 
 
 bonjour à tous,
je ne sais si je suis sur le bon forum,
peut être pourriez vous me répondre quand même,
es ce qu'un huissier de justice peut saisir une somme d'argent sur le compte d'une personne, sans que l'affaire passe en justice? et sans que la personne concernée soit mise au courant? la banque a t' elle le droit de donner le compte à cet huissier? par ATD?,lui donner l'argent comme cela? c'est laissé la porte ouverte à n'importe qu'elle arnaque, ça n'engage que moi, 
le tribunal est saisi, ok, que les impôts ok, autres services de l'état services du contentieux par ATD ok, huissier je reste songeur, mais....peut être que si!!

la jeune personne s'est vue saisir d'une somme par un huissier, cette jeune personne ne se souvient de rien (je pense qu'elle a due acheter un objet , une chose ,ou autres, faire faire une carte dans un magasin en passant par un organisme de crédit) en tous cas cet organisme à soit disant, envoyé plusieurs lettres à cette jeune personne, lettres qu'elle n'a jamais eu, (d'après elle, car déménagée en 2008, depuis 4 ans elle vit avec un garçon que je connais très bien)
merci de votre(vos) réponse(s)
cordialement
Antonius67

Gérard. · Answer

La réponse est simple: s'il  a eu une saisie cela veut dire qu'il  a eu un jugement antérieurement dont cette personne n'a pas été informées si elle a déménagé.

ça c'est une saisie attribution sur compte bancaire, elle n'a lieu qu'en présence d'un jugement il suffit de lire ce qu'écrit l'huissier lors de sa dénonciation au débiteur..

Pour l'ATD, il s'agit d'une saisie effectuée par le Trésor Public qui correspond à des dettes fiscales uniquement.
.

antonius67 · Answer

merci Gérard.

c'est ce que j'avais répondu, malheureusement elle n'a en main qu'un papier avec en tète du cabinet de l'huissier , et ce n'est qu'un rib   

 l'huissier l'a appelée, en même temps a donné rdv, à ce rdv lui a signifiée la saisie de 200 et quelques euros, ensuite, après avoir écouté la personne en cause, l'huissier a rendu les deux tiers de cette somme à la personne, personne qui s'est engagée à lui versé une certaine somme pd 6 mois, ne pouvant payer l'huissier d'une seule traite, elle a oubliée de demander d'autres renseignements à l'huissier, rien que d'entendre HUISSIER elle tremblait déjà, je comprends étant jeune il y a très longtermps, comme la peur du gendarme

dès lundi je vais voir avec cette personne, puis prendre rdv a l'étude
 vous tiendrai au courant
merci beaucoup
cordialement

Gérard. · Answer

Cette affaire n'est pas claire du tout, un huissier ne peut prélever sur un compte bancaire sur la base d'un simple RIB...moi non plus d'ailleurs...

antonius67 · Answer

re bs Gérard,
effectivement, pour le moment je n'en sais pas plus, lundi je vais voir la fille et l'on avisera, 
y a t'il eu jugement? l'huissier a t'il les documents pour? en tous cas l'huissier a saisi sur le compte de la fille plus de 200e, fallait qu'il y ait eu jugement non? on verra sur place la semaine prochaine, déjà passer à la banque ensuite on verra

vous savez Gérard, ma fille a eu un problème lors de son déménagement avec un opérateur de téléphonie, ça serait trop long à vous expliquer, elle a eu des menaces de l'opérateur, puis d'un service de recouvrement et finalement comme nous n'avons pas payé, elle a eu une lettre d'un huissier lui réclamant des arriérés allant jusqu'à la saisie chez elle d'objet ou autres,etc,
 il n'y a jamais eu jugement, mon gendre, après la première lettre du service de recouvrement voulait payer, heureusement que ma fille m'a prévenu, comme lui il y en a surement beaucoup d'autres qui auraient payer
 
 merci à vous

Gérard. · Answer

Je me répète s'il y a saisie-attribution  il y  jugement et de toutes manières l'huissier informe la personne saisie dans les huit jours.

antonius67 · Answer

ok Gérard,
j'en saurai plus cette semaine, vous en aviserai de suite
 
 merci à vous

Gérard. · Answer

si la banque accepte de vous répondre !
à quel titre ?

Saisie

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