Saisie
antonius67
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
-
15 févr. 2014 à 13:39
Gérard. - 16 févr. 2014 à 14:17
Gérard. - 16 févr. 2014 à 14:17
7 réponses
La réponse est simple: s'il a eu une saisie cela veut dire qu'il a eu un jugement antérieurement dont cette personne n'a pas été informées si elle a déménagé.
ça c'est une saisie attribution sur compte bancaire, elle n'a lieu qu'en présence d'un jugement il suffit de lire ce qu'écrit l'huissier lors de sa dénonciation au débiteur..
Pour l'ATD, il s'agit d'une saisie effectuée par le Trésor Public qui correspond à des dettes fiscales uniquement.
.
ça c'est une saisie attribution sur compte bancaire, elle n'a lieu qu'en présence d'un jugement il suffit de lire ce qu'écrit l'huissier lors de sa dénonciation au débiteur..
Pour l'ATD, il s'agit d'une saisie effectuée par le Trésor Public qui correspond à des dettes fiscales uniquement.
.
antonius67
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
15 févr. 2014 à 18:49
15 févr. 2014 à 18:49
merci Gérard.
c'est ce que j'avais répondu, malheureusement elle n'a en main qu'un papier avec en tète du cabinet de l'huissier , et ce n'est qu'un rib
l'huissier l'a appelée, en même temps a donné rdv, à ce rdv lui a signifiée la saisie de 200 et quelques euros, ensuite, après avoir écouté la personne en cause, l'huissier a rendu les deux tiers de cette somme à la personne, personne qui s'est engagée à lui versé une certaine somme pd 6 mois, ne pouvant payer l'huissier d'une seule traite, elle a oubliée de demander d'autres renseignements à l'huissier, rien que d'entendre HUISSIER elle tremblait déjà, je comprends étant jeune il y a très longtermps, comme la peur du gendarme
dès lundi je vais voir avec cette personne, puis prendre rdv a l'étude
vous tiendrai au courant
merci beaucoup
cordialement
c'est ce que j'avais répondu, malheureusement elle n'a en main qu'un papier avec en tète du cabinet de l'huissier , et ce n'est qu'un rib
l'huissier l'a appelée, en même temps a donné rdv, à ce rdv lui a signifiée la saisie de 200 et quelques euros, ensuite, après avoir écouté la personne en cause, l'huissier a rendu les deux tiers de cette somme à la personne, personne qui s'est engagée à lui versé une certaine somme pd 6 mois, ne pouvant payer l'huissier d'une seule traite, elle a oubliée de demander d'autres renseignements à l'huissier, rien que d'entendre HUISSIER elle tremblait déjà, je comprends étant jeune il y a très longtermps, comme la peur du gendarme
dès lundi je vais voir avec cette personne, puis prendre rdv a l'étude
vous tiendrai au courant
merci beaucoup
cordialement
Cette affaire n'est pas claire du tout, un huissier ne peut prélever sur un compte bancaire sur la base d'un simple RIB...moi non plus d'ailleurs...
antonius67
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
16 févr. 2014 à 02:02
16 févr. 2014 à 02:02
re bs Gérard,
effectivement, pour le moment je n'en sais pas plus, lundi je vais voir la fille et l'on avisera,
y a t'il eu jugement? l'huissier a t'il les documents pour? en tous cas l'huissier a saisi sur le compte de la fille plus de 200e, fallait qu'il y ait eu jugement non? on verra sur place la semaine prochaine, déjà passer à la banque ensuite on verra
vous savez Gérard, ma fille a eu un problème lors de son déménagement avec un opérateur de téléphonie, ça serait trop long à vous expliquer, elle a eu des menaces de l'opérateur, puis d'un service de recouvrement et finalement comme nous n'avons pas payé, elle a eu une lettre d'un huissier lui réclamant des arriérés allant jusqu'à la saisie chez elle d'objet ou autres,etc,
il n'y a jamais eu jugement, mon gendre, après la première lettre du service de recouvrement voulait payer, heureusement que ma fille m'a prévenu, comme lui il y en a surement beaucoup d'autres qui auraient payer
merci à vous
effectivement, pour le moment je n'en sais pas plus, lundi je vais voir la fille et l'on avisera,
y a t'il eu jugement? l'huissier a t'il les documents pour? en tous cas l'huissier a saisi sur le compte de la fille plus de 200e, fallait qu'il y ait eu jugement non? on verra sur place la semaine prochaine, déjà passer à la banque ensuite on verra
vous savez Gérard, ma fille a eu un problème lors de son déménagement avec un opérateur de téléphonie, ça serait trop long à vous expliquer, elle a eu des menaces de l'opérateur, puis d'un service de recouvrement et finalement comme nous n'avons pas payé, elle a eu une lettre d'un huissier lui réclamant des arriérés allant jusqu'à la saisie chez elle d'objet ou autres,etc,
il n'y a jamais eu jugement, mon gendre, après la première lettre du service de recouvrement voulait payer, heureusement que ma fille m'a prévenu, comme lui il y en a surement beaucoup d'autres qui auraient payer
merci à vous
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je me répète s'il y a saisie-attribution il y jugement et de toutes manières l'huissier informe la personne saisie dans les huit jours.
antonius67
Messages postés
23
Date d'inscription
mercredi 10 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2015
16 févr. 2014 à 14:10
16 févr. 2014 à 14:10
ok Gérard,
j'en saurai plus cette semaine, vous en aviserai de suite
merci à vous
j'en saurai plus cette semaine, vous en aviserai de suite
merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...