Sans compteur EDF
Youyoucsv
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Bonjours
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum...
C'est la première fois que je m'inscris dans un forum et j'ai une question lie à l'électricité....
Je vous explique, je viens d'emménager dans un nouvel appartement ou je suis passé par une agence. Nous avons signés le bail et avons rencontré le propriétaire!
Tout va bien jusque-là...
Le problème c'est que nous n'avons pas de compteur EDF et compteur d'eau dans l'appartement qui est juste a cote de leur propriété et au dessus de leur entreprise...
Ils nous ont fait parvenir la facture d'électricité qui est d'une consommation de 1500 kW et d'un montant de 158 euros. J'ai demander des explication et on a pu me dire que c'était ma consommation sur deux semaines. ( Je suis en tout électrique et l'appartement fait 100 mètres carres).
Et quand nous avons emménagés, les propriétaires nous ont dit qu'ils nous mettraient en electricite industriel... Sauf que je me suis renseigné et cette consommation est impossible pour deux semaines sachant que pendant une semaine tout les radiateurs électriques étaient débranchés pour que je peigne...
Ils m'ont emmener devant un grand tableau électrique avec tout l'éclairage extérieur et les salles de détentes des salariés.... Qui sont brancher dessus et en bas il y a un décompteur qui n'est pas relié a mon tableau électrique.
Que dois je faire??
Faut il payer la facture qui n'est pas une facture EDF mais une facture au nom de la société?
J'ai peur qu'il en soit de même pour l'eau...
Merci de votre réponse
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon forum...
C'est la première fois que je m'inscris dans un forum et j'ai une question lie à l'électricité....
Je vous explique, je viens d'emménager dans un nouvel appartement ou je suis passé par une agence. Nous avons signés le bail et avons rencontré le propriétaire!
Tout va bien jusque-là...
Le problème c'est que nous n'avons pas de compteur EDF et compteur d'eau dans l'appartement qui est juste a cote de leur propriété et au dessus de leur entreprise...
Ils nous ont fait parvenir la facture d'électricité qui est d'une consommation de 1500 kW et d'un montant de 158 euros. J'ai demander des explication et on a pu me dire que c'était ma consommation sur deux semaines. ( Je suis en tout électrique et l'appartement fait 100 mètres carres).
Et quand nous avons emménagés, les propriétaires nous ont dit qu'ils nous mettraient en electricite industriel... Sauf que je me suis renseigné et cette consommation est impossible pour deux semaines sachant que pendant une semaine tout les radiateurs électriques étaient débranchés pour que je peigne...
Ils m'ont emmener devant un grand tableau électrique avec tout l'éclairage extérieur et les salles de détentes des salariés.... Qui sont brancher dessus et en bas il y a un décompteur qui n'est pas relié a mon tableau électrique.
Que dois je faire??
Faut il payer la facture qui n'est pas une facture EDF mais une facture au nom de la société?
J'ai peur qu'il en soit de même pour l'eau...
Merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour..
Location 'vide' ou 'meublée'? (Important!). Le bail mentionne t'il quelque chose au sujet de l'électricité?..
L'ANIL pourra te renseigner de façon précise: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Mais sans doute l'excellent Energizor (Membre du Forum) te donneras une réponse précise et exacte lors de son prochain passage!
A+
Location 'vide' ou 'meublée'? (Important!). Le bail mentionne t'il quelque chose au sujet de l'électricité?..
L'ANIL pourra te renseigner de façon précise: https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Mais sans doute l'excellent Energizor (Membre du Forum) te donneras une réponse précise et exacte lors de son prochain passage!
A+
Il n'est rien mentionné dans le bail au sujet de l'électricité comme de l'eau...
Et c'est un appartement qui est vide...
Merci pour le lien, je vais voir tout ça!
J'espère que energizor pourra bien me renseigner!
J'ai appeler EDF pour des renseignements et il m'ont tout simplement dit que il était impossible de refacturer l'électricité...
De plus il m'a été affirmer par 5 connaissance dont EDF que 1500 kW ne pouvait être consommé en 15 jours dans un appartement de 100 mètres carrés.
C'est une conso pour 4 mois environ.
A +
Et c'est un appartement qui est vide...
Merci pour le lien, je vais voir tout ça!
J'espère que energizor pourra bien me renseigner!
J'ai appeler EDF pour des renseignements et il m'ont tout simplement dit que il était impossible de refacturer l'électricité...
De plus il m'a été affirmer par 5 connaissance dont EDF que 1500 kW ne pouvait être consommé en 15 jours dans un appartement de 100 mètres carrés.
C'est une conso pour 4 mois environ.
A +
Bonjour,
Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire.
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés pour de courtes durées ou les campings. Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour l'appartement que je vous loue.
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
- De plus, vous m'avez privé du choix de mon fournisseur d'électricité, droit qui m'est pourtant garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité.
Veuillez agréer...."
Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire.
En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés pour de courtes durées ou les campings. Ce n'est pas votre cas.
Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :
"Monsieur,
Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour l'appartement que je vous loue.
J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'Energie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.
Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que je vais donc vous rappeler :
- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».
- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.
- De plus, vous m'avez privé du choix de mon fournisseur d'électricité, droit qui m'est pourtant garanti par l'article L331-1 du Code de l'Energie.
Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité.
Veuillez agréer...."
Je te remercie de tes conseils!
Ils me sont bien précieux!
Quand j'ai eu l'agent d'EDF en ligne il m'a dit qu'il n'y avait qu' seul compteur a mon adresse...(et celle aussi du propriétaire)
Mais ce qui m'a surtout interpeler c'est une consommation de 1500 kW sur 14 jours...
Je pense que je dois être relié a l'entreprise car en me faufilant discrètement dans l'entreprise sur mon soit disant compteur( qui est un tableau electique avec un décompteur) en 1 mois j'aurai déjà consommer 3200 kW...ce qui est énorme d'après tout mes amis ainsi que l'agent EDF!!
Croisons les doigts pour qu'il Ben soit pas de même avec l'eau...
Sinon que puis je faire..?
Merci
Ils me sont bien précieux!
Quand j'ai eu l'agent d'EDF en ligne il m'a dit qu'il n'y avait qu' seul compteur a mon adresse...(et celle aussi du propriétaire)
Mais ce qui m'a surtout interpeler c'est une consommation de 1500 kW sur 14 jours...
Je pense que je dois être relié a l'entreprise car en me faufilant discrètement dans l'entreprise sur mon soit disant compteur( qui est un tableau electique avec un décompteur) en 1 mois j'aurai déjà consommer 3200 kW...ce qui est énorme d'après tout mes amis ainsi que l'agent EDF!!
Croisons les doigts pour qu'il Ben soit pas de même avec l'eau...
Sinon que puis je faire..?
Merci
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Je vais encore t'embêter energizor...ou quelqu'un d'autre! ;-)
Comment puis je vérifier si ma location est bien légal au point de vue habitation aux yeux de la loi?
Comment puis je vérifier si ma location est bien légal au point de vue habitation aux yeux de la loi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...